Carte d’identité biométrique: le camp Madhewoo affiche la confiance

La confiance est de mise dans le camp du Dr Maharajah Madhewoo à deux jours du procès qu’intente ce dernier à l’État mauricien devant le Conseil privé de la Reine. Le plaignant, ses hommes de loi et le travailleur social Eddy Sadien sont en Grande-Bretagne pour ce rendez-vous avec les Law Lords.

La bataille légale du Dr Maharajah Madhewoo a pour toile de fond l’introduction de la carte d’identité biométrique. Le plaignant estime que celle-ci enfreint ses droits constitutionnels et a refusé de se conformer à la loi pour l’obtention de cette carte. C’est pour cette raison que dans un premier temps, il en a contesté la validité en Cour suprême à Maurice. Celle-ci a maintenu la validité de la carte, mais a souligné que la rétention indéfinie des données biométriques et des empreintes digitales des Mauriciens constitue une entrave à la Constitution. Le Dr Maharajah Madhewoo a ainsi sollicité le Conseil privé de la Reine pour contester le jugement de la Cour suprême. Il réclame l’invalidation de la carte d’identité biométrique. Cette affaire sera entendue devant un panel de cinq Lords : Lord Mance, Lord Clarke, Lord Wilson, Lord Sumption et Lord Hodge. Ces derniers devront déterminer si la carte d’identité biométrique enfreint les droits fondamentaux sous la Constitution et si le Dr Maharajah Madhewoo a eu droit à un procès équitable. L’appel devant le Privy Council prendra fin le jeudi 21 juillet 2016. « Whether aspects of the National Identity Card Act 2013 (NICA) and the Data Protection Act (DPA), concerning the collection and storage by the State of personal data, violate fundamental rights under the Constitution of Mauritius. The appellant alleges in addition that he was denied a fair hearing before the Supreme Court because the Presiding Judge admitted to being ‘drowsy’ during the examination in chief of the sole witness for the appellant », peut-on lire sur le site Web du Privy Council. Deux des avocats du Dr Maharajah Madhewoo ont rencontré la presse avant leur départ pour la Grande-Bretagne. Me Sanjeev Teeluckdharry, chef de file du panel légal du Dr Madhewoo, affirme que leur client « mène une bataille pour toute la nation mauricienne ». Me Germain Wong Yuen Kook a, de son côté, fait ressortir que l’État ne peut forcer les Mauriciens à soumettre leurs empreintes digitales. Il ajoute que tous les hommes de loi travaillent bénévolement sur ce dossier. Les deux avocats, ainsi que Me Erickson Mooneapillay, seront assistés de Me David Miles, Solicitor, alors que l’État mauricien sera représenté par Me James Gutherie, Queen’s Counsel, lors de l’appel devant le Privy Council.