Carte biométrique : de nouveaux règlements attendus

Le ministère des Technologies de l’information et de la communication (Tic) prévoit  des changements dans la loi et l’imposition de nouveaux règlements concernant l’utilisation de lecteurs de cartes biométriques par les institutions du pays .

Ces nouvelles dispositions légales sont en préparation par le ministère des Tic. Elles seront présentées sous forme d’amendements à la loi actuellement en vigueur, dès la prochaine rentrée parlementaire. Le nouveau texte de loi permettra l’utilisation de lecteurs de cartes biométriques par des organismes publics, parapublics et privés. Ils entreront en vigueur dès cette année, précise la même source. Toutefois, certaines institutions ne seront pas en mesure d’utiliser le lecteur de cartes biométriques qu’à la seule condition qu’elles aient la logistique appropriée. Comme les services de la santé publique qui devront attendre la mise en oeuvre du projet de E-health avant de pouvoir utiliser le lecteur de cartes biométriques.

En outre, notre source explique que toutes les institutions n’auront pas la même possibilité d’accès aux contenues de la carte. Le ministère se réserve, en effet, le droit d’octroyer l’accès à ces données. Chaque institution aura accès à des données spécifiques à travers des Secure Access Modules (SAM) que seul le ministère émettra.Il n’y aura aucun risque de fuites d’information sur les données. Lorsqu’une personne soumet ses empreintes digitales, les points singuliers de l’empreinte sont utilisés pour en faire un schéma. Cette image est convertie en un code binaire unique pour chaque détenteur. « C’est le code qui est stocké dans la carte. L’image de l’empreinte est détruite et c’est difficile de remonter jusqu’à elle », fait ressortir notre source.

La carte contient des informations comme la date de naissance du détenteur, son adresse, son code postal, sa photo. Ce qui permettra aux organismes de gagner du temps car au lieu de remplir des fiches, les préposés n’auront qu’à scanner la carte d’identité. Toutefois, la lecture de la carte est optionnelle. Une personne aura toujours le choix de remplir des fiches et de fournir des preuves d’adresse sur papier.