Caméras-piétons en prison : pourquoi la loi doit précéder la technologie

Après deux incidents graves survenus en 2025 à la prison de Melrose, Maurice s’interroge sur l’introduction de bodycams dans ses établissements pénitentiaires. L’avocat Parwaiz Modaykhan alerte : sans cadre légal strict, cette technologie pourrait violer les droits constitutionnels des détenus.

Les événements de la prison de haute sécurité de Melrose ont marqué l’année 2025. D’abord, les allégations de brutalités du 17 juillet. Puis, le décès d’Andy Selmour, 33 ans, dans la soirée du 9 décembre. Ces incidents ont relancé un débat sensible : faut-il équiper les agents pénitentiaires de caméras portatives ? Et surtout, comment le faire sans porter atteinte aux droits fondamentaux ?

L’introduction de bodycams n’est pas incompatible avec la Constitution mauricienne ni avec les instruments internationaux relatifs aux droits humains, estime l’avocat Parwaiz Modaykhan. Mais à une condition impérative : que leur usage soit strictement encadré et proportionné. Car si la Constitution protège le droit à la vie privée (article 9) et interdit les traitements inhumains ou dégradants (article 7), ces protections s’appliquent aussi aux personnes détenues.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, comme la Convention contre la torture, autorisent certes des restrictions à la vie privée lorsqu’elles poursuivent un objectif légitime : la sécurité, la prévention des abus, la responsabilisation des agents. Mais toute atteinte aux droits fondamentaux doit respecter trois principes cardinaux : légalité, nécessité et proportionnalité. Or, à ce stade, l’usage des bodycams par la police mauricienne repose essentiellement sur des directives administratives. Une base que l’avocat juge trop fragile.

Zones sensibles

Le milieu carcéral n’est pas un espace uniforme, rappelle Me Modaykhan. Certaines zones sont particulièrement sensibles : les cellules, les unités médicales, les salles de consultation, les situations de fouilles impliquant la nudité. Dans ces espaces, l’usage des bodycams doit être strictement limité, voire interdit, sauf en cas de risque imminent pour la vie ou de violence grave.

L’avocat préconise la désactivation systématique des caméras lors des examens médicaux, des consultations avec un avocat ou des pratiques religieuses. Pour les fouilles, l’enregistrement ne devrait être autorisé que si strictement nécessaire et sous autorisation hiérarchique. Sans ces garanties, prévient-il, l’usage des bodycams pourrait s’apparenter à une surveillance systématique et dégradante, contraire aux normes constitutionnelles et internationales.

Ce que doit contenir la loi

Un cadre légal solide devrait définir avec précision les situations où l’activation des caméras est obligatoire ou interdite. Il devrait fixer des durées strictes de conservation des images et limiter leur accès aux seules autorités autorisées. Des mécanismes de contrôle et de traçabilité sont également indispensables.

L’exemple britannique est instructif. Au Royaume-Uni, les images sont en principe conservées jusqu’à trois mois, sauf justification particulière permettant une conservation plus longue par un officier habilité, conformément aux exigences de la Data Protection Act. Cette précision législative permet d’éviter les dérives, tout en préservant l’utilité du dispositif.

Sur le plan judiciaire, les enregistrements peuvent constituer une preuve fiable, à condition que la chaîne de conservation soit respectée, que les images soient complètes et que les conditions de captation soient transparentes. Mais cette technologie peut aussi générer de nouveaux contentieux, notamment en cas de non-activation ou de suppression d’images.
Du point de vue des droits humains, les bodycams présentent des avantages indéniables : meilleure responsabilisation des agents, protection contre les fausses accusations, preuves objectives en cas d’usage de la force ou de décès en détention. Mais les risques existent également : banalisation d’une surveillance constante, activation sélective des caméras donnant une version partielle des faits, impact psychologique sur des détenus vulnérables.

La valeur des bodycams dépend essentiellement de la manière dont elles sont utilisées, et non de la technologie elle-même, insiste l’avocat. L’expérience internationale le confirme. Au Royaume-Uni, où les bodycams ont été introduites dans les prisons à partir de 2017 et généralisées en 2023, une évaluation menée dans plusieurs établissements n’a pas montré de baisse significative des agressions. Des améliorations du climat ont toutefois été rapportées lorsque détenus et agents comprenaient l’objectif des caméras.

En Europe, certains pays autorisent leur usage sous le contrôle du principe de proportionnalité découlant de la Convention européenne des droits de l’homme. Aux États-Unis, certaines études ont observé une baisse des blessures lors d’interventions avec caméras. Des résultats encourageants, mais qui ne dispensent pas d’un encadrement rigoureux.

La conclusion de Parwaiz Modaykhan est sans appel : introduire les bodycams en prison sans base légale précise exposerait l’administration à des risques juridiques et à des atteintes potentielles aux droits fondamentaux. Une loi claire permettrait d’assurer la conformité constitutionnelle, d’harmoniser les pratiques et de réduire les risques de contestations judiciaires.

Son principe directeur tient en une formule : la loi doit précéder la technologie. Un usage généralisé et non contrôlé, même animé des meilleures intentions, pourrait, en effet, poser des problèmes constitutionnels majeurs. Entre sécurité des agents et dignité des détenus, le droit doit tracer la voie.