Business Facilitation Programme : la délivrance électronique de licences pour améliorer le climat des affaires

Maurice compte résolument améliorer le climat des affaires et favoriser les investissements. Le Board of Investment, sous l’égide du ministère des Finances, compte mettre en œuvre un Business Facilitation Programme (BFP) pour la mise en place d’une plate-forme nationale de délivrance électronique de licences.

Sauf quelques exceptions, le processus actuel d’attribution de permis des services publics est encore basé sur des formulaires papier. Chez plusieurs agences gouvernementales, les systèmes informatisés autonomes sont utilisés principalement à des fins de contrôles internes.

Les entreprises sont souvent appelées à solliciter plusieurs licences avant d’opérer. L’exercice de liaison entre les différentes agences publiques, ministères, les organismes parapublics et les autorités locales entraîne un lourd fardeau administratif non seulement pour les affaires mais aussi pour l’agence publique. Celle-ci, comme le Board of Investment (BoI), devra prendre une décision à partir des observations et autorisations des autres agences gouvernementales et des services utilitaires.

Les principaux goulets d’étranglement administratifs sont le traitement manuel et le manque de coordination entre les organismes étatiques. L’indisponibilité des principaux indicateurs de résultats en temps réels pour contrôler le flux de travail et le chevauchement d’agences publiques nuit à la facilitation des affaires.

C’est dans ce contexte que le BoI a récemment lancé un appel d’offres pour la mise en place d’une plate-forme nationale de délivrance électronique de licences pour le gouvernement. Le projet est soutenu par l’Union Européenne (UE) selon le 11e Fonds Européen de Développement (FED).

La plate-forme de délivrance électronique de licences devrait servir de guichet unique pour la gestion du cycle de vie des licences professionnelles, l’automatisation du processus, le paiement en ligne des redevances ainsi que la délivrance et la gestion de permis électroniques.

La plate-forme requise devra s’appuyer sur une suite de gestion des processus métier standard de l’industrie qui orchestrera les processus d’octroi de licences parmi de multiples organismes publics et présentera des capacités d’interfaçage de données pour le partage d’informations avec plusieurs systèmes d’arrière-guichet.

Service de maintenance sur 5 ans

Il s’agit aussi de tenir compte de la nécessité de mettre en œuvre une solution appropriée dans les prochaines années. Les prestations incluent la fourniture et l’installation d’une infrastructure des technologies de l’information, des licences logicielles, les services d’implémentation de solutions de gestion de processus métier, la personnalisation, l’intégration de systèmes, le renforcement des capacités et la formation, ainsi que les services de maintenance et d’assistance connexes. Les services de maintenance et d’assistance devront être fournis pendant une période d’au moins cinq ans et pourront être étendus à trois années supplémentaires au minimum.

Le projet sera financé par l’UE dans le cadre de la convention de financement jusqu’à la fin de la période de mise en œuvre de la convention de financement de l’UE prévue en janvier 2021. Par la suite, le projet sera financé par l’État dans le cadre d’un nouvel accord contractuel avec le prestataire. Le projet devra être mis en œuvre en de multiples phases.

Les différentes phases devront être achevées aux dates suivantes : phase 1, au plus tard en mars 2018 ; phase 2, au plus tard en septembre 2018 ; phase 3, au plus tard en mars 2019 ; phase 4, au plus tard en septembre 2019.