Business Facilitation Bill : un climat des affaires unifié et rationnel à l’agenda

Le ministre des Finances compte présenter dès la rentrée parlementaire, le Business Facilitation Bill, qui devrait enclencher des réformes dans la création d’entreprise, la taxation et l’octroi des permis de construction.

On se dirige vers une réforme majeure du monde des affaires. C’est ce qu’on affirme du côté du ministère des Finances avec le Business Facilitation Bill en préparation. Les Finances espèrent le présenter dès la rentrée parlementaire en mars 2017. Il s’agit d’une série d’amendements à plusieurs lois qui réglementent les affaires.

L’objectif : assouplir toutes les démarches. Les règlements autour de la taxation et les permis de construction sont notamment visés. Rama Sithanen avait présenté un Business Facilitation Bill en 2006 qui avait lancé de vastes réformes et c’est une ambition similaire qui anime actuellement le gouvernement.

Au ministère des Finances, on explique que la portée du Business Facilitation Bill est similaire à celle du Finance Bill, projet de loi qui concrétise les mesures annoncées dans le budget. « Le Business Facilitation Bill est simplement un véhicule qui permet des modifications dans d’autres lois, explique notamment une source du ministère, un exemple serait le Finance Bill qui donne la possibilité d’amender des lois suite au budget.» L’objectif de toutes ces modifications ? « Améliorer les provisions existantes des différentes lois afin d’éliminer les obstacles et de rationaliser le climat des affaires à Maurice », soutient notre source.

Les lois qui doivent être modifiées ont d’ores et déjà été identifiées et si on ne souhaite pas les révéler pour l’instant, elles tournent autour de trois axes principaux : la création d’entreprise, le paiement de la taxe et le traitement des demandes de permis de construction. Les règlements pour le paiement de la taxe sont d’ailleurs importants, vu que le pays a perdu 32 places dans l’indicateur Paying Taxes du rapport Ease of Doing Business de la Banque mondiale publié en novembre dernier.

Des sources de la Banque mondiale indiquent que l’Île Maurice est un des mauvais élèves en ce qui concerne la déclaration d’impôt pour les sociétés. Le e-filing et surtout la partie post-filing, soit le suivi des dossiers après la soumission des fiches d’impôts, demeure d’un niveau insatisfaisant pour les compagnies.

Sous le terme générique de « facilitation de l’environnement des affaires », parle-t-on en fait de déréglementation? « Il ne s’agit pas d’une libéralisation de l’économie en générale mais d’une meilleure réglementation », assure notre source des Finances. Réduire le coût de la bureaucratie et donner plus de libertés aux entreprises pour innover. C’est en théorie le résultat visé. « Nous souhaitons mettre en place un climat des affaires unifié et rationnel qui vise à permettre aux entrepreneurs de commencer leurs activités sans les encombrer de procédures administratives », renchérit notre source.