Le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sera entièrement remanié à compter du 1er juillet 2023. Une mesure, tout comme celle lié à la Solidarity Levy, aura un impact considérable selon les différentes firmes.
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Economic Development Board - Ken Poonoosamy : « C’est audacieux »
Le Budget de cette année, selon Ken Poonoosamy, s’appuie sur certaines fondations pour atteindre des objectifs économiques plus ambitieux, notamment en garantissant une croissance du Produit intérieur brut (PIB) de 8 % pour l’année fiscale à venir. Le Chief Executive Officer de l’Economic Development Board (EDB) affirme que les réformes fiscales sont clairement la pièce maîtresse du Budget de cette année.
« La restructuration du régime de l’impôt sur le revenu est une réforme fiscale clé et audacieuse qui vise à restaurer la compétitivité de l’économie et à instaurer justice et équité pour les salariés. L’impôt sur le revenu sera imposé à travers l’introduction d’une application marginale des taux, ce qui entraînera une réduction de l’impôt sur le revenu total payé », argue-t-il. Cette réduction de l’impôt sur le revenu devrait stimuler l’offre de travail et augmenter la consommation, contribuant ainsi à une augmentation de 0,6 % du PIB et à la création de plus de 16 000 emplois.
PwC Mauritius - Anthony Leung Shing : « La connectivité internationale reste un défi »
Anthony Leung Shing, Country Senior Partner chez PwC Mauritius, est d’avis que les mesures macroéconomiques sous forme d’aides, de subventions, de dégrèvements fiscaux et de financements à des conditions préférentielles pour des secteurs, tels que l’agriculture et l’industrie manufacturière, encourageront la production locale et soutiendront les exportations à court terme. Toutefois, poursuit-il, il faut faire davantage à long terme pour stimuler la productivité et l’efficacité afin de réorganiser le tissu de l’économie vers un modèle plus durable.
« La poursuite de la consolidation et de la promotion des secteurs du tourisme, des services financiers et des TIC renforcera la résilience. Mais ces politiques ne changeront pas la donne », a-t-il déclaré.
Anthony Leung Shing précise que la mobilité intérieure a été transformée par les investissements considérables réalisés ces dernières années dans les infrastructures routières et métropolitaines. Cependant, soutient-il, pour l’avenir, la connectivité internationale reste un défi, car les sociétés maritimes désertent l’île.
EY - Gerald Lincoln : « La plupart des allocations sont généreusement augmentées »
Gerald Lincoln, Country Managing Partner d’EY, analyse que le Grand argentier parvient à augmenter généreusement la plupart des allocations. « Certaines sont haussées de manière substantielle pour les plus démunis, tout en ne modifiant pas le régime de l’impôt sur les sociétés et en retirant la très critiquée taxe de solidarité, bien qu’à mi-chemin en augmentant le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu de 15 % à 20 %. »
Solidarity Levy supprimée et système fiscal progressif introduit
- La réduction du taux d’imposition effectif se traduit par une augmentation indispensable du revenu disponible dans un contexte d’inflation élevée.
- L’abrogation de la Solidarity Levy et l’abaissement du taux d’imposition effectif permettent à Maurice de mieux attirer les talents étrangers et de lutter contre la fuite des cerveaux.
- Cette mesure corrige une anomalie de notre législation fiscale. Tous les actionnaires seront traités sur un pied d’égalité.
- Il convient d’envisager la possibilité de planifier le calendrier des futures distributions de dividendes par les sociétés résidentes.
- Un taux d’imposition maximal de 17 %, aligné sur le taux de l’impôt sur les sociétés + CSR, aurait réduit le risque de structures visant à réaliser un arbitrage fiscal.
KPMG : La fiscalité des particuliers a clairement volé la vedette
L’allègement tant attendu pour les ménages s’est, selon KPMG, concrétisé par une baisse des prix des carburants et une réduction générale de l’impôt sur le revenu des particuliers. Cela s’est traduit par la suppression de la Solidarity Levy et la réforme du régime fiscal en un barème progressif avec un taux maximal de 20 %.
« L’imposition des particuliers a clairement volé la vedette avec une réforme de la base de calcul de l’impôt sur le revenu », fait-on ressortir chez KPMG. Le passage à un système d’impôt progressif est jugé « beaucoup plus équitable ».
L’ancien système
- Il existait déjà trois taux d’imposition des revenus des particuliers : 10 %, 12,5 % et 15 %.
- Les contribuables n’étaient frappés que par le taux le plus élevé, calculé sur la base de leur rémunération mensuelle.
- L’anomalie de ce système était que les particuliers subissaient une augmentation relative soudaine de l’impôt en fonction de l’évolution de leur salaire.
Le système d’impôt progressif
- Les différents taux sont applicables en fonction de la méthode de découpage des revenus.
- Il y aura une augmentation automatique du revenu disponible.
- Cette méthode progressive est introduite avec onze taux d’imposition différents allant de 0 % à 20 %.
L’augmentation du taux d’exonération partielle à 95 %
- Les organismes de placement collectif et les fonds fermés seront taxés à 0,75 %.
- Cela encouragera certainement davantage de fonds de dette à se structurer à travers Maurice.
Deloitte - Twaleb Butonkee : « La suppression de la Solidarity Levy soulagera les contribuables »
Le passage à un système d’impôt progressif est conforme à l’engagement du gouvernement d’évoluer vers un régime fiscal plus équitable et plus juste, selon Twaleb Butonkee. « La suppression de la Solidarity Levy soulagera les contribuables d’un lourd fardeau. Cela contribuera à améliorer l’attrait de Maurice en tant que destination de travail privilégiée », indique le Financial Advisory Partner chez Deloitte Mauritius.
« Les particuliers seront désormais imposés progressivement en fonction de leur niveau de revenu et le taux d’imposition effectif maximal de tout particulier sera inférieur à 20 % », explique-t-il.
Certaines des mesures fiscales annoncées
- Les banques ne seront imposées qu’à hauteur de 15 % sur les revenus imposables supérieurs à Rs 1,5 milliard.
- Extension du crédit d’impôt à l’investissement à toutes les entreprises manufacturières pour les trois prochaines années.
- Augmentation de l’exonération partielle accordée sur les intérêts perçus par les fonds à capital fixe établis à Maurice de 80 % à 95%.
- Exonération des intérêts perçus sur les obligations vertes.
- Extension des régimes d’amnistie.
Perigeum Capital : des mesures visant à soutenir la croissance
Tenant compte des mesures du Budget 2023-24, le gouvernement continuera à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de soutenir la croissance économique. Shamin Sookia, Managing Director de Perigeum Capital, mentionne notamment des réformes fiscales, des investissements dans les infrastructures et un soutien aux entreprises. « Par exemple, la taxe de solidarité sera supprimée et le régime d’imposition des personnes physiques sera entièrement progressif, le taux marginal d’imposition maximal passant de 40 % à 20 % ».
Quelques mesures fiscales
- L’exonération partielle accordée pour les intérêts perçus par un organisme de placement collectif ou un fonds à capital fixe établi à Maurice sera portée de 80 % à 95 %.
- La Mauritius Revenue Authority ne recouvrera pas l’impôt dû par une cellule d’une société à cellule protégée en ayant recours aux actifs d’autres cellules ou aux actifs non cellulaires de la société à cellule protégée.
- Les revenus d’intérêts provenant d’obligations, de débentures ou de « sukuks » émis par une entité étrangère pour financer des projets d’énergie renouvelable (« Green Bonds ») approuvés par le directeur général de l’administration fiscale mauricienne seront exonérés.
Swan Securities : Le taux de prélèvement aligné sur 5,5 % pour toutes les banques
Que comprennent les nouveaux impôts des banques ?
Le taux d’imposition incitatif de 5 % n’est plus applicable à partir de l’année d’imposition 2022-23. Les banques étaient imposées au taux de 15 % sur les revenus imposables supérieurs à Rs 1,5 milliard. Le taux de prélèvement sera aligné sur 5,5 % pour toutes les banques.
Quid de l’impôt sur le revenu ?
L’exonération partielle accordée en ce qui concerne les intérêts perçus par un organisme de placement collectif ou un fonds à capital fixe établi à Maurice sera portée de 80 % à 95 %.
Andersen : Le fléau de la Solidarity Levy n’existe plus
L’enlèvement de la Solidarity Levy signifie que les contribuables disent adieu au taux d’imposition marginal maximum de 40 %. Chez Andersen, on explique que le nouveau système d’imposition progressif compte un taux d’imposition maximal de 20 % pour les revenus supérieurs à Rs 2,39 millions.
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