Actualités

Bramer Asset Management Fund 25 investisseurs réclament plus de Rs 81 millions à la NPFL 

La révocation du permis de la Bramer Bank par la BoM a provoqué la chute de BAM.

Les plaintes des investisseurs du Bramer Asset Management Fund s’accumulent en Cour suprême. Ils sont 25 investisseurs qui réclament des dommages et les sommes dues, soit un total de Rs 81 834 859 devant cette instance. Leur plainte est dirigée contre la National Property Fund Limited.
Elles sont au total 25 personnes, parmi lesquelles 8 couples. Elles ont investi dans des plans de la Bramer Asset Management Ltd (BAM), ex Bramer Property Fund Ltd.  Elles ont saisi la Cour suprême pour réclamer la somme de Rs  81 834   859 à la National Property Fund Limited (NPFL).  Les demandes incluent aussi les sommes dues, soit Rs 43 334 859. Par ailleurs, ces personnes demandent à cette instance judiciaire de décréter nul et non avenu l’accord entre eux et la NPFL, les contraignant à accepter des sommes inférieures que celles investies.

L’affaire sera appelée, le 11 octobre 2018, devant la Cour suprême. Les investisseurs de la Bramer Asset Management Ltd (BAM), qui est en liquidation, ont retenu les services de l’avocat Nawaz  Dookhee et l’avoué Kaviraj Bokhoree. Dans leur plainte, les 25 personnes (les plaignants) soulignent avoir investi dans la BAM. Et la Financial Services Commission (FSC) agissait comme régulateur.

Selon les plaignants, en avril 2015, la Banque de Maurice ( BoM) avait révoqué le permis de la  Bramer Banking Corporation Co Ltd. Ce qui, selon eux, a aussi provoqué la chute de la BAM.

Les 25 investisseurs indiquent qu’après la chute de BAM, la FSC a nommé des administrateurs. Ces derniers ont pris l’engagement de rembourser les sommes injectées par les investisseurs. 

En juin 2016, la NPFL a failli à sa tâche de rembourser les investisseurs.  Ce n’est qu’entre juin 2016 et septembre 2017 que la NPFL a commencé à effectuer des paiements de façon irrégulière aux investisseurs, suite à des protestations et interventions de leur part.

Selon les plaignants, en avril 2017, la NPFL a annoncé qu’elle n’a pas de fonds pour effectuer les paiements aux investisseurs. Ainsi, il y a eu une grève de la faim qui a duré treize jours pour que la NPFL se conforme à l’accord entre elle et les investisseurs portant sur les remboursements.
Ils ont été, par la suite, priés par la NPFL de remettre leurs certificats d’investissements contre la promesse qu’ils seront remboursés à 80 % du montant investi. Les sommes investies se situent entre Rs 775 000 et Rs 13 310 000. Il ressort de la plainte qu’ils ont investi la somme totale de 
Rs 103 281 892 et qu’ils n’ont été remboursés jusqu’ici, que de seulement Rs 59 947 033.

Pour les plaignants leurs droits constitutionnels ont été bafoués. La somme de Rs 81 834 859 réclamée comprend Rs 38 500 000 de dommages et Rs 43 334 859 de sommes dues.