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Bourse d’études : L’État poursuit un ancien sergent de police

Le sergent de police a démissionné le 23 octobre 2008.

Le procès intenté par l’État à un ancien sergent de police, a été appelé, le mardi 21 août 2018, devant le Master and Registrar de la Cour suprême. L’État lui réclame la somme de Rs 538 200 au policier et à ses deux garants. 

Les trois n’auraient pas respecté les conditions d’une bourse octroyée à un ex-sergent de police. L’État demande à ce dernier de rembourser la somme Rs 538 200 pour non-respect des conditions du contrat et un montant de Rs 7 974, représentant le montant de salaire surpayé.  Dans sa défense, l'ex-policier, un habitant de Trois-Bras, Petit-Raffray, a nié avoir une dette envers l'État.

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Dans une plainte rédigée par Me Rasmi Camiah, Acting Deputy Chief State Attorney,  l'État précise que l'ex-policier a  été recruté le 21 novembre 1994 et promu au rang de sergent le 24 janvier 2003. Il avait obtenu une bourse pour un BSc Police Studies à l'Université de Maurice. L'État avance que deux conditions s'imposaient à cette bourse, notamment que l'ex-sergent s'engage à suivre et compléter le cours et devra rester au service de la force policière pendant cinq ans après les études.

Selon l'État, l'ancien sergent s'était engagé à rembourser Rs  538 200 en cas de non-respect des conditions du contrat (bond), signé le 27 mars 2003. Deux autres personnes avaient agi comme garants de cet engagement. Ces deniers habitent Cottage et Tranquebar.
Le 16 septembre 2004, l'ancien sergent a décroché son BSc Police Studies. Quatre ans plus tard, soit le 23 octobre 2008, il a démissionné. D'où la décision de l'État de lui réclamer un remboursement.

L'État avance aussi que du 22 août 2008 au 31 octobre 2008,  l'ex-policier a été surpayé de Rs 7 974.

Dans sa défense, l'ancien sergent a déclaré que la plainte, logée contre lui, n'a pas de fondement juridique. Il ajoute qu'après ses études, « il a travaillé pour la force policière pendant plus de quatre ans ». Il nie avoir été surpayé. Il a retenu les services de l’avocat Hemant Ramlogun et de l’avoué, Roshan Rajroop. 

 

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