[Blog] Réforme électorale : Think Mauritius propose 50 circonscriptions

L’équipe de Think Mauritius livre un document dense sur la réforme électorale. L’ONG propose notamment que le nombre de circonscriptions passe de 20 à 50, avec deux sièges réservés à Rodrigues.

Le système électoral mauricien repose principalement sur le First Past The Post (FPTP), complété par le Best Loser System (BLS). Ce modèle a longtemps garanti la stabilité politique du pays. Toutefois, avec l’évolution de la société, ses limites apparaissent de plus en plus clairement. Une réforme est devenue indispensable afin de répondre aux enjeux de représentativité, d’équité et de modernité démocratique.

Les faiblesses du système actuel

1.Représentation déséquilibrée

Le FPTP fausse la représentativité en favorisant les grands partis et leurs alliances. Les petits partis et les indépendants sont marginalisés. Le système a conduit à plusieurs victoires de « 60-0 », réduisant le rôle de l’opposition et affaiblissant le débat démocratique. La concentration du pouvoir entre les mains d’un seul bloc politique favorise les abus et accroît les risques d’instabilité.

2.Exclusion de certains groupes

Certains courants politiques et groupes sociaux ne parviennent pas à être représentés au Parlement. Le BLS, introduit en 1967 pour garantir une représentativité ethnique, entretient le communalisme et est aujourd’hui perçu comme discriminatoire. Il repose sur un recensement ethnique de 1972, lui-même fondé sur le « way of life » des candidats, ce qui le rend obsolète. Malgré un soutien réel, les petites formations n’obtiennent pratiquement aucune représentation. Cela limite le pluralisme et appauvrit le débat démocratique.

4.Cohabitation problématique

Dans certaines circonscriptions, la rivalité entre les trois députés élus affaiblit leur efficacité et leur performance.

5.Pouvoirs excessifs du Premier ministre

Le chef du gouvernement dispose de trop de prérogatives en matière électorale. Une redistribution des pouvoirs est nécessaire entre le Premier ministre, l’Electoral Supervisory Commission (ESC) et l’Electoral Boundaries Commission.

6.Financement politique opaque

La loi régissant les élections, la Representation of the People’s Act de 1958, est dépassée. Le financement des partis politiques échappe à tout contrôle et le plafond actuel des dépenses (Rs 250 000 par candidat) est irréaliste. On constate :un financement occulte et excessif ; une absence de transparence dans la gestion des partis ;  un abus des ressources de l’État (médias publics, corps parapublics) ; une relation  malsaine entre politiciens et groupes socio-culturels ou religieux; des liens opaques entre élites économiques et politiques.

Les principes directeurs de la réforme

• Moderniser le système électoral.
• Réduire le nombre de parlementaires et de ministres.
• Rééquilibrer les circonscriptions en fonction du nombre d’électeurs.
• Renforcer la communication et l’interaction entre élus et électeurs.
• Consolider la transparence et la démocratie
• Éliminer le communalisme, le castéisme et 
• Dissuader le transfugisme.
• Garantir une opposition crédible.
• Encourager la diversité politique (petits partis, indépendants, jeunes, femmes).
• Assurer un meilleur contrôle des financements et des dépenses électorales.
• Réduire le coût des élections législatives.

Propositions concrètes

Recommandation 1 : Réforme du mode de scrutin

• Remplacer le scrutin majoritaire trinomial par un scrutin uninominal à un tour.
• Créer 50 circonscriptions (48 à Maurice, 2 à Rodrigues), avec environ 20 600 habitants par circonscription.
• Introduire une dose de proportionnelle avec 12 sièges additionnels, attribués selon le total des voix obtenues au niveau national (seuil minimal de 5 %).
• Les partis devront présenter avant les élections une liste de candidats éligibles pour la répartition proportionnelle.

Recommandation 2 : Rationalisation du Parlement

• Réduire le nombre de députés, ainsi que leurs salaires et autres privilèges
• Diminuer les vacances parlementaires.
• Instaurer un Code de conduite pour les partis politiques, incluant le respect de l’environnement (usage limité de banderoles, affiches, tracts, peintures).

Recommandation 3 : Encourager la participation citoyenne

• Encourager la participation des jeunes et des femmes, sans quotas obligatoires.
• Dissoudre automatiquement le Parlement à la fin de chaque mandat, avec fixation immédiate de la date des élections par l’ESC.
• Obligation de présenter une carte d’identité pour voter afin de réduire la fraude.

Recommandation 4 : Transparence et contrôle des financements

• Enregistrer officiellement les partis politiques auprès du Registrar of Association et soumettre leurs comptes à un audit officiel.
• Renforcer les pouvoirs de l’ESC en matière de contrôle du financement.
• Fixer un seuil de Rs 25 000 pour les dons anonymes, au-delà duquel l’identité du donateur doit être rendue publique.
• Interdire les financements étrangers non contrôlés.
• Encadrer les médias pour interdire des propos racistes, diffamatoires ou trompeurs.
• Utiliser une chaîne de la MBC pour une communication plus efficace et moins couteuse avec les électeurs pendant toute la campagne.
• Imposer un plafond de dépenses cohérent par candidat et par parti, publié régulièrement durant la campagne.

Recommandation 5 : Éthique et gouvernance

• Adopter une loi anti-transfuge.
• Lutter plus fermement contre l’utilisation abusive des ressources de l’État.
• Imposer des limites de mandat : deux mandats consécutifs maximum pour le Premier ministre.
• Créer une commission indépendante pour les nominations aux postes publics.
• Renforcer le rôle des commissions parlementaires et envisager une deuxième chambre (un sénat).
• Promouvoir la participation citoyenne via des référendums sur les grandes questions nationales.
• Rendre obligatoire la rencontre mensuelle des députés avec leurs électeurs.

Pourquoi 50 circonscriptions ?

• Réduire l’influence du communalisme et du castéisme.
• Supprimer le BLS pour renforcer le mauricianisme et le sentiment d’appartenance nationale.
• Favoriser une meilleure communication et interaction entre élus et mandants.
• Accroître la redevabilité des élus
• Diminuer les dépenses associées aux manœuvres politiques.
• Accroître l’efficacité parlementaire.
• Ouvrir la voie aux petits partis et indépendants.
• Promouvoir une éthique politique plus saine.

Les propositions de Think Mauritius éliminent les deux éléments nocifs que sont le BLS et les 3 élus par circonscription (2 à Rodrigues) et consolident la démocratie en encourageant des pratiques saines pendant les campagnes électorales et dans l’exercice du pouvoir après les élections. La mise en œuvre de ces propositions devra permettre au pays de retrouver une certaine sérénité et aussi une plus grande discipline et efficacité dans la gestion des affaires, ce qui permettra le développement économique, social, culturel, technologique et environnemental du pays.