[Blog] Lettre de Me Marc Hein, Senior Counsel, au président de la République 

LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 
Son Excellence Prithvirajsing Roopun, 
Président de la République

Monsieur le Président, Je m’adresse à vous non pour parler de politique mais de Droit Constitutionnel. Je m’efforcerai ici d’être neutre et de ne pas prendre de position partisane. Je voudrais simplement vous rappeler vos obligations et vos devoirs en ce qui s’agit de l’Assemblée Nationale et surtout du comportement du Speaker. 

L’Assemblée Nationale est en vacances actuellement et l’on entend moins les secousses provoquées par le comportement de notre Speaker. Profitons de ce calme provisoire pour parler de Droit Constitutionnel. Vous êtes avoué depuis 36 ans et détenteur d’une maîtrise en droit. Je suis sûr que vous maîtrisez les rouages de notre Constitution mais, il faudrait maintenant vous assurer que les règles de cette Constitution sont respectées. De par l’Article 28 de la Constitution, le Président est le Chef de l’Etat et Commandant en Chef de la République de Maurice. Il doit faire respecter et défendre la Constitution et s’assurer que les « Institutions de la Démocratie » et l’Etat de Droit sont protégés. Le Président s’assure aussi que les droits fondamentaux de tous sont respectés. 

Vous savez parfaitement Monsieur le Président que la principale « Institution de la Démocratie » que l’Ile Maurice possède, que vous devez soutenir et défendre est notre Assemblée Nationale car vous êtes le garant de notre Démocratie Parlementaire. Vous avez prêté serment comme le prévoit la Cédule 3 de la Constitution et ce serment devant le Chef Juge de notre Cour Suprême le 02 Décembre 2019 a été le suivant :  « Moi, Prithvirajsing Roopun, affirme solennellement que je remplirai fidèlement les fonctions de Président, que je m’efforcerai, au mieux de mes capacités, sans favoritisme, ni préjugés, de défendre la Constitution, les institutions de la démocratie et l’Etat de droit, de veiller à ce que les droits fondamentaux soient protégés et l’unité de la nation mauricienne diverse maintenue et renforcée. » 

Vous devez donc défendre et faire respecter la Démocratie Parlementaire, l’Etat de Droit et les Droits Fondamentaux de tous, et surtout des députés élus à l’Assemblée Nationale par le peuple mauricien. 

Voyons maintenant la définition exacte du Parlement, Notre constitution : Article 31- Le Parlement de l’Ile Maurice : « (i) Le Parlement sera constitué du Président et d’une Assemblée Nationale. » En effet, plusieurs seront surpris d’apprendre que le Parlement Mauricien est composé de deux piliers : (1) l’Assemblée Nationale et (2) vous, Monsieur le Président. L'Assemblée vote les lois et vous devez les approuver de par votre assentiment. 

On utilise souvent les mots Parlement et Assemblée Nationale comme désignant la même institution mais ce n’est pas vrai. Vous êtes personnellement partie intégrante du Parlement. Il est de même dans de nombreux pays du Commonwealth. C’est un concept de droit constitutionnel britannique et ainsi au Royaume Uni, le Parlement se constitue (1) des deux Chambres du Parlement (Lords et Communes) et puis (2) du Roi. En Inde, le Parlement est constitué (1) des deux Chambres du Parlement (le Rajya Sabha et le Lok Sabha) et puis du Président de la République. Votre responsabilité est majeure de par, (i) L’Article 31 qui vous impose de faire respecter la Démocratie Parlementaire, (ii) de par votre fonction comme un des deux piliers du Parlement constitutionnel et (iii) de par votre serment présidentiel affirmé à tous les Mauriciens au Château du Réduit devant le Chef Juge. 

Tous ceux qui s’intéressent objectivement aux affaires de notre nation, qu’ils soient Mauriciens ou étrangers, savent parfaitement bien que nous avons un Speaker qui malheureusement abuse de ses pouvoirs sans respecter les règles de la Démocratie Parlementaire. Nous avons tous deux des amis députés et vous savez comme moi que plusieurs députés, qu’ils soient de l’opposition comme de la majorité sont choqués de son comportement. Ceci est grave, très grave. Il expulse les députés pour des raisons arbitraires et farfelues. Il empêche les députés de poser des questions légitimes et en se faisant étouffe le débat. Il bafoue les fondements de l’Assemblée Nationale alors qu’il est supposé présider les débats de façon neutre et indépendante. 

Les exemples sont tellement nombreux qu’on ne peut plus les compter. Les enfants qui regardent les débats de l’Assemblée sont effarés. Monsieur le Président, vous avez été député et je l’ai été aussi et nous connaissons les règles de l’Assemblée qui doivent absolument être respectées. La base de notre démocratie remonte dans la nuit des temps, Hammurabi le babylonien, Manu l’Indien, Socrate le Grec ou Ciceron le Romain. Plus près de nous, le baron de Montesquieu a conceptualisé la division entre les trois branches de l’Etat : L’Exécutif, le Législatif et le Judicaire. Ces principes existent dans la plupart des démocraties de la planète. La branche Législative ne fonctionne plus comme elle le devrait. Et nous savons que le Judicaire a un pouvoir d’intervention limite pour intervenir dans les affaires du Parlement et c’est là que vous avez ce rôle primordial à jouer. Celui, d’appeler le Speaker et de lui dire ce qui ne va pas. Celui de le ramener à l’ordre. Nous verrons quoi faire s’il refuse de vous écouter. 

L’étymologie du mot anglais ‘Parliament’ provient du latin, ‘Parlamentum’ voulant dire, un lieu pour ‘parler’ et non pour être ‘empêché de parler’. Un lieu pour tolérer la discussion et non l’intolérer. Du choc des idées jaillit la lumière. Et nous savons bien que les débats amènent à la vérité, a la justice et à la fin du compte à des lois correctement rédigées. 

Pour terminer, Monsieur le Président, je vous renvoie à l’Article Premier de notre Constitution donc vous êtes le garant : « Maurice est un état souverain et démocratique dénommé République de Maurice. » Il est de votre devoir d’agir et de faire respecter ces règles de base. 

Marc Hein, Senior Counsel.