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[Blog] Crippling of our Parliamentary Democracy

Ci-dessous, le dernier bulletin de Democracy Watch Mauritius. Ce bulletin émis le 26 juin comporte trois items :

-Crippling of our Parliamentary Democracy

-L’examen en comité manqué du budget 2020/21 : une rare aubaine tristement gaspillée

-Combattre la corruption et la fraude


Crippling of our Parliamentary Democracy

We do not feel proud as Mauritians when we watch the proceedings in our National Assembly these days. Our democratic Constitution provides for three branches of the State, namely Parliament, Executive and Judiciary, conditioned by the principle of separation of powers.
Separation of powers has been the subject of centuries of discussions, debates and reflections in many countries on the type of government which would serve the best interests of the people against the prevailing oligarchic and dictatorial regimes. The birth of the principle of separation of powers follows the loss of life and property of so many in wars and revolutions against despotic rulers. This principle ensures that powers are not concentrated in the hands of one person and that there should be in place a proper mechanism of checks and balances.

Let us look briefly at the three branches. Our Constitution says that the Executive is vested in the President of the Republic. By way of delegation, the Prime minister chairs Cabinet which is the supreme decision-making body. Its decisions are implemented by the Public Officers working in various institutions.

Parliament is composed of elected MPs and a few nominated ones after the holding of a general election. It is chaired by the Speaker who is appointed by the House on a motion by the Prime Minister. Once appointed, the Speaker is expected to relinquish any allegiance to the Prime minister or Party and act independently and fairly in interpreting and applying the Standing Orders to ensure that both the Government and the Opposition freely express their views on all matters. Our Constitution vests Parliament with the power to make laws.

The Judiciary is under the authority of the Chief Justice who presides over the Supreme Court, having unlimited jurisdiction to hear and determine any civil or criminal proceedings.
Though the Chief Justice is appointed by the President after consultation with the Prime Minister, he acts independently, outside any form of influence from the Executive or Parliament. By and large, the Judiciary has fully maintained its independence in this Republic
It is only when the three branches function without any hindrance that we can aspire to have dynamic democratic system. What we have witnessed recently is not good for our Parliamentary democracy. The frequent ousting of the Opposition MPs and their boycott of the proceedings do not augur well. Do we want our Parliamentary democracy to flourish or be stifled?

What can be done? Democracy Watch recommends that the President, in his capacity as Head of State, should prepare the ground and invite at the earliest the heads of the three branches, namely the Prime Minister, the Speaker and the Chief Justice for consultations on how best to remove the bottlenecks in our institutions, especially in the light of the disastrous effects on our economy caused by Covid 19. All should engage in dispassionate discussions to safeguard our democracy and the interests of our people.



L’examen en comité manqué du budget 2020/21 : une rare aubaine tristement gaspillée.

TEXTE : Parlement : l’opposition muselée une fois de plus le 23.6.2020 (L’Express du 22.6.2020)

COMMENTAIRE : Pas de PNQ ni de Question Time, pour cause d’examen parlementaire de budget 2019-2020 supplémentaire. Un moindre mal, comparé à l’examen en comité du budget national 2020-21, expédié à toute vitesse. Laissons majorité et opposition parlementaires s’accuser mutuellement d’être le responsable de cette gabegie. Cela ne saurait nous consoler d’être encore privés d’une rare occasion de pouvoir décortiquer, ligne par ligne, item par item, nos dépenses publiques, si souvent synonymes de …gas…pillages effrénés.

Il faut méconnaître grossièrement notre histoire parlementaire pour ignorer qu’avant l’Indépendance du 12.3.1968 et même après, nos députés, voulant défendre efficacement les droits et intérêts des citoyens, privilégiaient judicieusement cette aubaine pour traquer le moindre gaspillage, le moindre enrichissement délictueux aux dépens du bien commun. Nos députés, mêmes les plus chevronnés, acceptent trop facilement de perdre un précieux temps sur un débat général (2e lecture) n’apportant rien de nouveau ou presque au débat budgétaire. Ils feraient mieux de privilégier  l’examen en comité, item par item, comme un outil de travail essentiel. Ce manque de lucidité parlementaire, n’incitant pas à faire toute la lumière voulue sur certaines malencontreuses zones d’ombre, ne fait guère honneur à notre Parlement. Une nouvelle déception pour la population.


Combattre la corruption et la fraude

TEXTE : ‘Le Zimbabwe ordonne  un Audit (inventaire) général des hommes riches du pays’ (BBC World News, 21.6.2020)

COMMENTAIRE : Des citoyens appelés à expliquer comment ont-ils  fait fortune ! Tout passera : immeubles, comptes en banque, coffres-forts, voitures prestigieuses, etc. ! Evidemment cet exercice dépendra de la compétence et de l’intégrité absolue des membres de l’équivalent zimbabwéen de l’ICAC mauricien.

L’Arabie saoudite  a déjà effectué cet exercice salutaire au niveau des membres de la …royauté. La Chine et la Malaisie ont fait de même. Exercice utile ? Beaucoup de pays, dont le nôtre,  ont déjà des lois très strictes, empêchant dépôts ou paiements en espèces au-delà d’un seuil défini (présentement Rs 350, 000)

Un Audit général des richesses du pays : est-ce une entorse aux libertés individuelles, aux droits humains ou une méthode plus efficace de combattre  la fraude et la corruption ?

A considérer pour notre pays ?

Maurice fait de sérieux efforts pour combattre la corruption financière, entre autres avec une nouvelle loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT Bill de 2020). Souhaitons que ce texte de loi réponde adéquatement aux exigences de la FATF et autres instances régulatrices internationales. D’autres solutions proposées pour Maurice incluent des lois sur le financement des partis politiques, d’autres protégeant les lanceurs d’alertes (whistle-blowers), l’accès libre à l’information, l’accès à des documents officiels tels que les décisions des conseils de direction (boards), les appels d’offres, y compris ceux  des firmes privées dont les banques, syndicats, agences d’investisseurs.

La corruption endémique paralyse certaines institutions de l'Etat et du privé en raison de quelques brebis galeuses. Arrêtons cet effritement des valeurs d'équité et de justice. Débarrassons-nous surtout de toute culture d’impunité.


DWM Team

Le Team de DWM revient de son long ‘confinement’ pour offrir de nouveau à ses abonnés et à nos médias  ses Bulletins réguliers, et reprendre cette surveillance de la démocratie à l’œuvre  dans notre République. Actif chaque semaine de 2007 à 2016, DWM a toujours été, et reste, un groupe indépendant et non-partisan.

 

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