La cour intermédiaire a ordonné, ce mardi 12 juin 2018, la saisie de tous les biens d’Ahmud Shakeel Khan Jahangeer après que ce dernier a été condamné à trois mois de prison pour blanchiment d’argent. Ce directeur de compagnie avait été reconnu coupable, le 24 mai 2018, sous les articles 3(1)(b), 6 (3) et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act.
La peine de trois mois de prison infligée à Ahmud Shakeel Khan Jahangeer a été suspendue vu que la cour intermédiaire considère la possibilité de lui imposer des travaux d’intérêt général. Le condamné devra ainsi se présenter à nouveau, le 28 juin 2018, devant la cour intermédiaire pour prendre connaissance du rapport d’un agent de probation.
La cour intermédiaire a pris en considération les circonstances atténuantes en faveur d’Ahmud Shakeel Khan Jahangeer, telles que son casier judiciaire et les dix ans qui se sont écoulés entre son arrestation et le début du procès.
Toutefois la cour intermédiaire a souligné que la servitude pénale, qui implique une condamnation supérieure à deux ans de prison, serait excessive dans son cas.
La cour a ainsi exercé sa discrétion et a infligé une peine de trois mois de prison au prévenu. Une sentence qui donne à la cour la possibilité d’envisager l’imposition des travaux d’intérêt général.
Faux documents
Selon l’acte d’accusation, Ahmud Shakeel Khan Jahangeer, un habitant de Belle-Étoile, a blanchi de l’argent en six occasions, du 16 novembre au 13 décembre 2007. La somme totale impliquée est de Rs 1,7 million. L’accusé a été reconnu coupable sous les six chefs d’accusations dont il faisait l’objet. Il était poursuivi par l’Independant Commission Against Corruption(Icac).
Ahmud Shakeel Khan Jahangeer, avait, grâce à un intermédiaire, amené la Development Bank of Mauritius à débourser un prêt sur la base de faux documents. Il s’agit d’un prêt sous le Small Business Loan Scheme.
L’argent avait été versé sur le compte bancaire de l’intermédiaire. Ce dernier, un aide-chauffeur, avait expliqué, lors de son témoignage en cour, qu’il éprouve des difficultés à lire. Il a arrêté ses études en Form I.
Il a expliqué qu’il était redevable envers Ahmud Shakeel Khan Jahangeer car ce dernier lui avait offert un toit à Grande-Rivière-Nord-Ouest. C’est pour cette raison qu’il l’avait accompagné à la DBM pour signer les documents.
Lors de son témoignage, l’aide-chauffeur avait confirmé qu’Ahmud Shakeel Khan Jahangeer avait sollicité son aide pour contracter un emprunt. Il a accepté, en signe de reconnaissance envers celui qui avait mis une maison à sa disposition et où il vivait avec sa mère.
Quatre ans après, dit l’aide chauffeur, il a appris par l’Icac que le prêt était en fait une transaction frauduleuse. Il avait également soutenu avoir retiré l’argent de son compte pour le remettre en liquide à l’accusé, en six tranches.
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