Blanchiment d’argent allégué : un ancien cadre d’une banque disculpé

Le jugement intervient onze ans après les faits allégués. La cour intermédiaire a blanchi un ancien cadre d’une banque, le jeudi 31 janvier. Il était poursuivi par l’Independent Commission against Corruption sous trois chefs d’accusations de blanchiment d’argent. Les délits auraient été commis en juin, septembre et octobre 2007.

Cet ancien cadre, âgé de 53 ans de la région de La Flora, avait plaidé non coupable sous trois accusations de blanchiment d’argent. Délit en violation des articles 3(1) (a), 6(1) et 8 de la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act (FIAMLA).

L’ancien banquier était accusé d’avoir déposé à son compte à la State Bank of Mauritius (SBM) des sommes de Rs 28 000, Rs 10 000 et Rs 180 000 respectivement, les 7 juin, 3 septembre et 1er octobre 2007. Sommes provenant, selon la commission anticorruption (Icac), de délits de faux.

L’ancien cadre a été acquitté, le jeudi 31 janvier, par la magistrate Bibi Razia Jannoo-Jaunbocus. Dans son verdict, celle-ci a souligné que la cour a pris en considération le fait que c’est le frère de l’ancien cadre qui avait amassé cet argent et l’avait déposé à la banque. De fait, il est clair que l’ancien cadre de n’avait aucune connaissance de la provenance de l’argent, a affirmé la magistrate.

La cour a aussi noté que ces sommes avaient été déposées à la banque par le frère de l’ancien cadre, avec l’aide d’un cousin, afin d’éviter une saisie des biens de l’ancien cadre. Les témoins de la défense, selon la magistrate, ont donné une version cohérente des faits. Ce qui indique que la défense a pu réfuter la présomption de l’Icac selon laquelle l’ancien cadre faisait l’objet de soupçons concernant l’origine de ces sommes.

Diverses plaintes

L’Icac avait appelé plusieurs témoins à la barre pour démontrer plusieurs transactions qu’aurait effectuées l’ancien cadre. Selon une employée de la banque, elle avait initié une enquête suite à diverses plaintes émanant des clients. D’après ses dires, il y avait des transactions non-autorisées qui étaient liées à l’ancien cadre. Il y avait notamment des comptes dormants qui avaient été réactivés avec des dépôts normaux et ensuite des retraits conséquents avaient été effectués.

Selon l’employée, il y avait pas moins de 23 autres comptes dormants qui avaient été ciblés où des sommes avaient été frauduleusement retirées. Il s’agissait de comptes bancaires de ressortissants étrangers ou des Mauriciens résidant à l’étranger. Elle affirme que l’ancien cadre avait accès à un certain nombre de comptes. Toutefois, lors de son contre-interrogatoire, l’employée n’a pu fournir des détails sur les comptes sur lesquels elle a enquêté et dont elle avait fait mention.

L’ancien cadre  avait, pour sa part, expliqué que son emploi à la banque a pris fin en 2006. Il a souligné qu’il a soufferts de problèmes de santé début de 2006 et qu’il était en congé maladie. Il affirme que la banque l’a informé de certaines transactions frauduleuses et qu’il a dû comparaître devant un comité disciplinaire. Il dit n’avoir pas pu fournir d’explications, car il n’a pas les chiffres. Il a accepté que ces sommes d’argent avaient été versées à son compte bancaire, mais il a maintenu qu’il avait emprunté cet argent dans le but de rembourser un prêt et éviter la saisie de ses biens. Il a catégoriquement nié que ces sommes proviendraient de transactions frauduleuses alors qu’il était employé à la banque. Il a démenti avoir commis tout délit de faux alors qu’il travaillait à la banque.