Betamax bloque un tanker en Inde : plan B pour la STC si la situation s’envenime

Le gouvernement tardant à dédommager Betamax pour avoir mis fin à un contrat de 15 ans pour le transport de produits pétroliers depuis l’Inde de manière unilatérale, la société a saisi la justice indienne la semaine dernière. Un tanker avec 40 000 tonnes de carburant est bloqué à Mangalore.

Les craintes d’une pénurie sont bien réelles. Malgré l’assurance donnée par le ministre du Commerce Ashit Gungah, samedi soir, en évoquant le cas du tanker Pacific Diamond, bloqué avec 40 000 tonnes de carburant en Inde par la société Betamax, l’hôtel du gouvernement étudie la possibilité de se tourner vers d’autres pays où il pourrait s’approvisionner si jamais la situation s’envenime.

Betamax réclame une garantie bancaire de 700 000 dollars pour les indemnités de Rs 4,7 milliards qui lui ont été accordées par le Centre d’arbitrage de Singapour, il y a six mois, pour la résiliation de son contrat de transport de produits pétroliers entre l’Inde et Maurice. En 2015, le gouvernement en exercice avait annulé de manière unilatérale ce contrat qui lui a été offert six ans plus tôt sans appel d’offres par le précédent mandat de Navin Ramgoolam après l’échec d’une « renégociation ». 

Le gouvernement n’écarte pas l’éventualité que le Pacific Diamond demeure à quai ,le temps que la Haute cour du Karnataka tranche le litige qui oppose Betamax à la State Trading Corporation (STC), société dirigée par l’état qui lui a accordé ce contrat pour une durée de quinze ans. Au cas où l’affaire traînerait en longueur, le tanker risque de ne pas pouvoir appareiller vers Port-Louis, ce qui aura un impact sur les réserves censées permettre au pays de tenir deux semaines.

La STC pourrait vraisemblablement s’approvisionner à Singapour, le voyage en bateau étant d’une durée de huit jours, donc plus court que vers le port de Mangalore. La direction de la société d’état explique qu’un contigency plan existe en de telles circonstances, mais elle refuse d’en révéler les détails, « de peur » que Betamax saisisse les instances judiciaires du pays où elle compte se ravitailler.

Betamax, quant à elle, enchaîne les communiqués pour soutenir qu’elle défend ses intérêts et que c’est la STC qui veut nuire à l’économie mauricienne, en traînant les pieds dans le litige qui les oppose. « Il aurait suffi que la STC accepte de fournir une caution bancaire (au coût annuel d’environ USD 700 000, soit 0,5 % de la sentence arbitrale) pour que Betamax abandonne ses recours tout à fait légitimes, afin d’assurer le paiement éventuel de la sentence arbitrale. »

Après la sentence du Centre international d’arbitrage de Singapour, indique Betamax, la STC disposait d’un délai de trois mois pour la contester. Une contestation a bien été déposée à la Cour suprême, le 1er septembre dernier, alors que Betamax a fait une demande de procédure d’exécution de la sentence cinq jours plus tard. En attendant que toute cette affaire ne soit prise sur le fond en mars 2018, Betamax a préféré avoir recours à des juridictions internationales pour « faciliter » l’exécution de la sentence arbitrale.

« En disant que Betamax a délibérément choisi le mois de décembre pour porter l’affaire devant la Haute Cour du Karnataka et n’a pas attendu la décision de la Cour suprême de Maurice prévue en mars 2018, les autorités ont donné une tournure politique à un débat logique », déclare la société.