Bâtiments en ruine: indifférence des autorités

[[{"type":"media","view_mode":"media_large","fid":"5089","attributes":{"class":"media-image wp-image-8432 size-full","typeof":"foaf:Image","style":"","width":"1920","height":"1271","alt":"Repaire de drogue\u0301s et de SDF a\u0300 la rue Raoul Rivet."}}]] Repaire de drogués et de SDF à la rue Raoul Rivet.

</div> [padding-p-1 custom_class=""][/padding-p-1] L’état de délabrement de ces bâtiments ne semble pas choquer grand monde. Ni les personnes habitant le voisinage immédiat de ces ruines, ni les autorités municipales, qui détiennent le pouvoir de sévir, ne semblent s’en soucier. Qui doit répondre pour un tel état de choses ? En premier lieu, les propriétaires. La loi leur fait obligation de démolir leur bâtiment si celui-ci représente un danger pour le public, à défaut de quoi ils risquent d’être poursuivis en justice. L’état des bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, est régi par la Building Control Act, qui a été votée par l’Assemblée nationale en 2012 et proclamée le 15 mars de l’année dernière. Cette loi est on ne peut plus claire sur la responsabilité des uns et des autres. Il existe même tout un chapitre consacré à ce type de bâtiment. En vertu de la section cinq de ce texte de loi, qui traite des « Dangerous Buildings », il est stipulé que, dès qu’une collectivité locale, ou un supervising officer ou le commissaire de police est informé qu’un bâtiment ou toute autre structure ou mur constitue un danger pour les passants, les occupants, les voisins ou pour les bâtiments avoisinants, l’autorité concernée doit désigner un ingénieur pour faire une évaluation du dit bâtiment. [padding-p-1 custom_class=""][/padding-p-1]

Sanctions pénales

Dès qu’elle reçoit le rapport de l’ingénieur indiquant que le bâtiment représente une source de danger potentiel, la mairie ou le conseil de district concerné doit servir une notice au propriétaire ou à l’occupant, lui accordant un délai pour prendre les mesures qui s’imposent. Celles-ci varient selon les cas. Elles peuvent aller de la protection et de la sécurisation du bâtiment, en passant par le déménagement des occupants, à la démolition pure et simple de l’édifice. Toute personne qui fait fi de la notice commet un délit et s’expose à une amende de Rs 200 000 accompagnée d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à quatre ans. [padding-p-1 custom_class=""][/padding-p-1] La loi prévoit que tout occupant qui accepte d’effectuer les réparations nécessaires à la place du propriétaire après avoir reçu une notice, peut faire des réclamations à ce dernier. Il en va de même si c’est une collectivité locale qui assure les réparations ou la démolition d’un bâtiment. La Building Control Act va plus loin en donnant à une collectivité locale le pouvoir de vendre un bâtiment en ruine si le propriétaire s’en désintéresse complètement. Si un propriétaire, qui s’est vu servir une notice de réparation ne réagit pas, la collectivité locale concernée peut solliciter une autorisation de vente d’un juge en chambre. Dans ce cas, le juge ordonne à toutes les parties intéressées à se présenter devant lui. Si le propriétaire ne se présente pas dans un délai d’un mois et ne manifeste aucune intention de réparer ou de vendre le bâtiment en ruine, le juge peut ordonner à la collectivité locale de procéder à la vente du bâtiment devant le Master and Registrar de la Cour suprême. À la mairie de Port-Louis, on attend de recevoir les doléances des Portlouisiens pour agir, ce qui est rarement le cas. Sinon, comment expliquer qu’aucun commissaire de police qui, selon la loi, peut ordonner à la mairie d’intervenir, ne se soit jamais rendu compte que le siège du Parti travailliste, qui se trouve pourtant en face des casernes centrales, soit à quelques mètres de son bureau, tombe en ruine depuis une dizaine d’années. C’est dire l’indifférence des Mauriciens pour l’environnement et même pour leur environnement immédiat.