Football : bataille légale sur le calendrier des matchs de la Premier League

L’utilisation du calendrier de la Premier League et du championnat écossais de football a donné lieu à une bataille légale entre deux compagnies locales. Silver Sports Limited estime qu’elle peut utiliser ces « fixtures lists » pour offrir des paris. Mais Sport Data Feed est d’un avis contraire, car elle dit détenir les droits exclusifs. Le procès s’est déroulé en cour commerciale du 22 au 24 novembre 2017 et le jugement a été mis en délibéré.

Sport Data Feed (SDF) dit être l’unique représentant de Football Data Co Ltd, une compagnie incorporée au Royaume-Uni et qui détient les droits exclusifs pour la diffusion du calendrier de la Premier League et celui du championnat de football écossais.

En conséquence, SDF soutient qu’elle est la seule entité habilitée à commercialiser les fixtures lists à Maurice et que les bookmakers doivent, au préalable, obtenir son autorisation et payer les frais appropriés avant d’offrir des paris sur les matchs de football de la Premier League et du championnat écossais.

Pour sa part, Sport Data Feed affirme que Silver Sports Limited a utilisé les « fixtures Lists » sans son autorisation. Cette situation a donné lieu à une bataille en cour commerciale. Les parties ont présenté leurs arguments devant le juge Gérard Angoh le mercredi 22 novembre et le jeudi 23 novembre 2017.

Lors du procès, SSL a indiqué avoir agi dans la légalité en précisant que SDF n’a pas démontré qu’elle détient les droits exclusifs sur les points en litige.

Après avoir écouté la version des deux parties, le juge Gérard Angoh a mis son jugement en délibéré.

SDF a fait appel, pour le besoin du procès à une avocate britannique, Me Lindsay Lane. Des témoins ont également fait le déplacement de la Grande-Bretagne pour déposer en faveur de la SDF, notamment Ian Blair, Glenn Thompson, Rick Stone et David Folker.

SDF est également représentée par les avocats Anil Kumar Ujoodha, Noor Hussenee et par l’avoué Selva Murday. SSL a, quant à elle, retenu les services de Me Shadmeenee Mootien-Rogbeer. La Gambling Regulatory Authority a été citée comme « Co-defendant » dans cette affaire.