Bataille juridique autour d’AFRINIC : Cloud Innovation dépose une plainte constitutionnelle contre l’État mauricien

La bataille juridique autour d’AFRINIC prend une nouvelle ampleur. Cloud Innovation Ltd, membre influent basé aux Seychelles, attaque l’État mauricien devant la Cour suprême, contestant des décisions gouvernementales jugées contraires à la Constitution et menaçant l’État de droit.

La bataille juridique s’amplifie autour de l’African Network Information Centre (AFRINIC). La société Cloud Innovation Ltd, enregistrée aux Seychelles et l’un des plus importants membres d’AFRINIC, a déposé une plainte constitutionnelle contre l’État mauricien. L’affaire sera entendue le 22 septembre 2025 devant la Cour suprême.

Cloud Innovation, représentée par Me Thierry Koenig, Senior Attorney, et assistée de Mes Désiré Basset, Senior Counsel, et Raouf Gulbul, estime que les décisions récentes du gouvernement violent la Constitution et menacent le principe de séparation des pouvoirs. La société conteste l’avis général n° 1045 de 2025 et la proclamation n° 10 de 2025, qui ont permis la désignation d’AFRINIC comme « declared company » et l’ouverture d’une enquête sur sa gestion.

Dans sa plainte, Cloud Innovation Ltd insiste sur son rôle stratégique. Elle déclare s’être vue attribuer six millions d’adresses IP, utilisées par environ 350 millions d’utilisateurs, et que ses ressources internet alimentent 1,5 million de sites web dans 60 pays. Elle se décrit comme le troisième plus grand membre d’AFRINIC, après l’Égypte et le Maroc, et le premier membre individuel non étatique. La compagnie affirme même être proche, en termes de ressources gérées, d’acteurs mondiaux tels qu’Amazon ou Google.

La contestation porte notamment sur la décision du Premier ministre, agissant comme ministre des Affaires corporatives, d’ordonner la nomination d’un inspecteur pour examiner la gestion d’AFRINIC, alors que plusieurs litiges étaient toujours en cours devant la justice.

Cloud Innovation Ltd est d’avis que cette démarche revient à « remettre en cause des jugements déjà rendus » et à créer « un système parallèle de justice » dans le conflit.

Un autre point soulevé par la société concerne la décision du Président de la République, sur avis du Cabinet, de libérer temporairement un juge de la Cour suprême de ses fonctions afin qu’il agisse comme inspecteur.

Selon Cloud Innovation Ltd, cela constitue une atteinte directe à « l’indépendance et à la sécurité de fonction » des juges.

La société soutient que l’État agit « comme juge, jury et exécuteur », ce qui met en péril l’État de droit. Elle demande à la Cour suprême de déclarer nulles les mesures contestées et de maintenir le statu quo jusqu’au jugement final.