Base militaire de Diego Garcia : le ministre britannique de la Défense rejette les arguments sécuritaires

Le ministre britannique de la Défense, Lord Coaker, a rejeté les amendements visant la base militaire de Diego Garcia, jugeant ces mesures inutiles et susceptibles de compromettre les arrangements sécuritaires existants entre le Royaume-Uni et les États-Unis.

Le gouvernement britannique a formellement rejeté une série d’amendements proposés au Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, estimant qu’ils sont inutiles et susceptibles de fragiliser les arrangements sécuritaires de long terme autour de la base militaire conjointe Royaume-Uni-États-Unis. Cette position est détaillée dans une lettre du ministre de la Défense, Lord Coaker, déposée cette semaine à la bibliothèque de la Chambre des Lords.

Ce courrier fait suite à la phase en comité du projet de loi et répond aux préoccupations exprimées par plusieurs pairs lors des débats de novembre et de mardi dernier au niveau de la Chambre des Lords. Les amendements concernés portaient notamment sur le contrôle sécuritaire, la base juridique de l’exploitation de la base et les modalités de résiliation du traité. Lord Coaker y affirme que le gouvernement a déjà examiné ces questions et qu’il ne juge pas nécessaire d’introduire de nouvelles obligations statutaires.

Concernant l’amendement qui vise à imposer des obligations supplémentaires de rapport sur les conséquences d’une non-ratification du traité, le ministre indique que ces impacts ont déjà été étudiés en détail par le gouvernement ainsi que par deux commissions de la Chambre des Lords. Selon lui, l’exigence de nouveaux rapports apporterait « que peu de valeur ajoutée ».

Sur l’amendement demandant un rapport formel sur la base juridique de la poursuite des opérations de la base, Lord Coaker estime également cette démarche superflue. Il souligne que le traité précise clairement que le Royaume-Uni dispose de l’ensemble des droits et des autorités nécessaires au fonctionnement effectif de la base, et qu’il peut autoriser les États-Unis à l’exploiter conjointement. Il ajoute que Londres travaille étroitement avec Washington sur les procédures permettant d’assurer la gestion efficace de la base pour les 99 prochaines années et au-delà.

Par rapport aux clauses de résiliation, Lord Coaker rappelle que le traité ne prévoit que des motifs de résiliation extrêmement limités, tous sous le contrôle du Royaume-Uni, ce qui exclut toute résiliation unilatérale par Maurice. Rouvrir les négociations sur ce point, écrit-il, affaiblirait des dispositions déjà sécurisées et validées par les alliés américains, au détriment de la sécurité nationale britannique.

Répondant à une proposition de consultation obligatoire du gouvernement américain sur les risques sécuritaires, le ministre juge cette exigence inutile. Il souligne que les protections prévues par le traité ont été élaborées et testées aux plus hauts niveaux de l’appareil sécuritaire américain. Et la coopération en matière de défense et de renseignement avec les États-Unis est déjà étroitement intégrée, sans nécessiter de nouvelles contraintes légales.

À la suite de l’adoption de quatre amendements majeurs, le texte de loi est renvoyé devant la Chambre des communes pour y être, éventuellement, adopté en cas de vote majoritaire.