Vous avez récemment assisté à la conférence organisée par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de La Réunion (CMAR). Quelles en sont les retombées ?
J’ai participé en tant que Directeur Général du Mauritius Chamber of Commerce and Industry Arbitration Centre (MARC) et en ma capacité de membre fondateur du Business Bridge océan Indien (BBOI). Les retombées de cette conférence sont principalement la création d’une entité pour le projet du Centre Arbitral Régional pour régler les différends commerciaux. Business Bridge océan Indien a maintenant une structure légale et peut faire appel à des bailleurs de fonds dont l’interreg (fonds de financement européen pour les projets régionaux impliquant La Réunion ou Mayotte) pour ses activités et son fonctionnement. L’autre retombée, c’est la participation de l’ensemble des centres d’arbitrage de la région océan Indien à la constitution et au fonctionnement du BBOI.
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Dans quelle mesure l’arbitrage est-elle une solution aux conflits entre les entreprises ?
L’arbitrage est un outil de maîtrise de coûts et du temps dans le processus de règlement de différends commerciaux. C’est une bonne pratique dans l’ensemble des contrats internationaux ; un recours quasi-naturel pour les opérateurs économiques.
Quelle est la différence entre l’arbitrage ad hoc et institutionnel?
L’arbitrage institutionnel est celui qui est encadré du début à la fin de la procédure par un centre indépendant et compétent ; l’encadrement se fait sur le respect du règlement édicté par le Centre pour une procédure économique efficace tandis que l’arbitrage ad hoc est géré uniquement par les parties elles-mêmes ou leurs représentants ce qui provoque souvent des blocages et au dépassement du budget et du délai ; donc assez inefficace.
Comment le Business Bridge océan Indien changera-t-il la donne pour les entreprises régionales ?
Le Business Bridge océan Indien est un projet issu des discussions et des propositions des représentants des Chambres de Commerce membres de l’association Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’océan Indien dans le cadre de la coopération du secteur privé régional. Ce projet avait pris la forme d’un Protocole d’accord entre les Centres, mais faute de moyens et d’actions n’avait pu avancer concrètement avant ce jour. L’objectif des parties prenantes de cette sous-région de l’océan Indien depuis le Programme régional des échanges économiques (Pride) est d’augmenter les transactions commerciales et industrielles entre les opérateurs économiques de la zone ainsi que les investissements qui contribuent à la croissance et au développement économiques. Or l’arbitrage est un outil couramment utilisé dans le commerce international car il est un facteur de sécurisation des affaires.
Comment le MCCI Arbitration and Mediation Centre (MARC) va-t-il collaborer dans le concret avec le BBOI?
Le MARC participera à la promotion et au développement de l’utilisation de l’arbitrage dans la région en collaborant avec le BBOI, notamment en prodiguant un peu de son savoir-faire acquis depuis plus de 20 ans maintenant. Cela concerne non seulement la sensibilisation et la communication mais surtout la bonne gestion d’un centre d’arbitrage mais également la formation des arbitres.
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