Banque de Maurice : inquiétudes grandissantes concernant l’utilisation du Special Reserve Fund

Quatre ans après l’amendement apporté au Bank of Mauritius Act concernant l’utilisation du Special Reserve Fund, la gestion de ce fonds ne fait toujours pas l’unanimité. Le leader de l’opposition est revenu à la charge à l’Assemblée nationale dans le cadre de la présentation du Finance (Miscellaneous Provisions) Bill 2023. 

Le vote du Finance Bill 2023, le 18 juillet, au Parlement, n’a pas permis diminuer les interrogations sur le Bank of Mauritius Act et ses amendements, ou plus précisément les non-changements. Le Special Reserve Fund continuera ainsi d’être utilisé pour assurer le remboursement des obligations de la dette extérieure du gouvernement « à condition que cela ne soit pas susceptible de nuire à l’accomplissement efficace par la Banque de Maurice (BoM) des fonctions qui lui incombent en vertu de la présente loi ». C’est en juin 2019 que cette loi a été amendée. Avant cela, le Special Reserve Fund était principalement utilisé pour soutenir les réserves internes de la BoM ou pour répondre aux besoins de la politique monétaire. 

En 2019, la BoM avait puisé Rs 18 milliards du Special Reserve Fund pour rembourser la dette de l’État dont l’échéance était à juin 2021. Le bulletin mensuel de la BoM, daté de janvier 2020, indiquait que les réserves de la Banque centrale avaient chuté de Rs 27,79 milliards en novembre 2019 à Rs 9,79 milliards le mois suivant. Toutefois, un ancien Gouverneur de la BoM affirme qu’à l’époque, les réserves du pays représentaient plus de 11 mois d’importations et que « c’était un risque de ne pas effectuer le remboursement de cette dette. Il faut comprendre le contexte d’alors ».  

Réserves/Special Reserve Fund

Le contexte actuel diffère de celui de 2019. L’économiste Vinaye Ancharaz estime que puiser dans le Special Reserve Fund représente aujourd’hui « un danger pour le pays ». La raison est que le gain du Special Reserve Fund est fictif. « La valeur de nos réserves augmente lorsque les devises s’apprécient vis-à-vis de notre monnaie locale », soutient-il. 

À fin juin 2023, les « Gross Official International Reserves » de la BoM s’élevaient à Rs 305 milliards. Quant au dollar, il se vendait à Rs 45,72 le 19 juillet 2023. Il convient de faire ressortir que le Special Reserve Fund se constitue en réévaluant les réserves en tenant compte du taux de change. « Il faut vendre les devises pour réaliser les gains qui se trouvent dans le Special Reserve Fund », explique Vinaye Ancharaz. Ainsi, la contribution exceptionnelle de Rs 60 milliards accordée au gouvernement par la Banque centrale en mai 2020 provient du Special Reserve Fund et, par conséquent, des réserves du pays. La BoM avait néanmoins traité ce montant en le classant en tant que Rs 32 milliards radiées du Special Reserve Fund, tandis que le reste était considéré comme une avance sur les bénéfices futurs distribuables au gouvernement. 

L’inquiétude concernant le maintien de cette clause dans le Bank of Mauritius Act est alimentée par le fait que la Banque de Maurice continue d’utiliser ce fonds pour « donner de l’argent au gouvernement », selon Vinaye Ancharaz. Il suggère une meilleure gestion de la dette extérieure, alors que la dette publique du pays approche dangereusement des Rs 500 milliards. « La gestion du risque de change est importante », conclut l’économiste. 

Que dit le FMI concernant le Special Reserve Fund ?

Le «Staff Report for the 2022 Article IV Consultation», publié par le Fonds monétaire international, a mis en évidence que la BoM avait considéré le transfert au gouvernement en 2021 comme un dividende, en utilisant les gains d’évaluation accumulés du Special Reserve  Fund. L’institution a souligné que le capital de la BoM est relativement faible à Rs 10 milliards, soit environ 2 % du Produit intérieur brut (PIB). Le FMI suggérait également « de recapitaliser la BoM dès le départ pour faire face au risque et créer des réserves à l’avance, mais cela est également plus exigeant pour le secteur budgétaire. Les Rs 5 milliards (1 % du PIB) des comptes à recevoir de la BoM ne devraient pas être transférées au gouvernement afin de limiter la monétisation du déficit ».