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Bancaire et non-bancaire : une garantie de 90% en cas de faillite sur des dépôts assurés

Accident Les réclamations sur des véhicules sinistrés seront traitées plus rapidement.

Les assurés et clients de banques sont encore plus rassurés. Leurs dépôts bénéficieront d’une protection à 90%. La loi sur la garantie de couverture à terme a été adoptée à la fin mars. À l’heure actuelle, Rs 300 000 constituent le fonds de départ de la Deposit Insurance Scheme Act. Une somme appelée à augmenter au fil des  années.

L’objectif de ce nouveau régime est de protéger ceux qui ont effectué des dépôts dans des banques et autres établissements non-bancaires. Ce genre de fonds existe déjà à travers plusieurs continents, notamment aux États-Unis, en Asie, en Europe et en Afrique.

Ce régime sera géré par une agence, la Mauritius Deposit Insurance Corporation Ltd, incorporée et enregistrée sous la Companies Act de 2001. L’agence est appelée à la réalisation de son mandat et à l’exercice de ses pouvoirs de collecte des cotisations de ses prestataires membres.

Quand ce sera nécessaire, elle effectuera des versements sous forme de compensations pour des dépôts assurés ou autres déposants qui ont accès à des dépôts déclarés comme étant assurés.

L’agence doit obtenir l’indemnisation à partir des actifs des établissements en faillite, à titre de paiements effectués sous forme de dépôts assurés.

De fait, la compagnie en question devra investir dans le fonds et sera responsable de créer une prise de conscience autour de ce nouveau régime. L’agence devra administrer et gérer le fonds et le conserver sur un compte spécifique ouvert en son nom.

Les scénarios dans lesquels l’agence sera appelée à verser des compensations à des déposants sont : quand un liquidateur est nommé par un établissement membre et dans le cas où une telle institution est acquise ou une autre transaction où la banque déterminera la méthode la moins coûteuse.

Le Deposit Insurance Scheme devra ainsi contribuer à la stabilité du système financier à Maurice en assurant que les déposants aient rapidement accès à leurs dépôts assurés, dans l’éventualité où une institution membre tombe en faillite.

Par ailleurs, l’Association des Assureurs de Maurice a lancé un portail internet concernant des demandes d’indemnités pour sinistre automobile. Ce sera un outil en ligne pour traiter de façon sécurisée des réclamations de véhicules en cas d’accident impliquant deux compagnies d’assurances différentes.

Le principal objectif de ce portail, c’est de faciliter les échanges pour des réclamations des véhicules; et documents relatifs  au recouvrement et ainsi réduire les délais de traitement de dossiers aux bénéfices des titulaires de la police. Les échanges rapides, rationalisés et sécurisés des documents pertinents devront aussi réduire les coûts opérationnels.

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  • Oeudor