Avocats cités dans le rapport Lam Shang Leen : enquêter en parallèle avec la Task Force est inapproprié, dit le Bar Council

L’ordre des avocats a réagi sur le rapport de la commission d’enquête sur la drogue, le mercredi 22 août 2018, dans un communiqué. Le Bar Council souligne avoir pris note de la création de la Task Force chargée d’enquêter sur la conduite de chaque avocat cité dans le rapport. Il juge « inapproprié de mener des enquêtes parallèles sur tout acte illégal commis par un avocat en violation du code d’éthique ». 

Le conseil juge aussi inopportun de se pencher sur des questions qui seront posées devant la Cour suprême avec les demandes de révision judiciaire. Le Bar Council admet qu’il est urgent de prendre des « sanctions rapides et exemplaires contre des avocats qui pourraient discréditer la profession ». Toutefois, toute sanction ne peut être prise « en violation des principes fondamentaux de justice, ce qui serait très préjudiciable à la profession ». 

Répondant aux critiques émises contre lui et la Mauritius Bar Association, le Bar Council réplique : « Il est malheureux que ces critiques aient été formulées sans que le Bar Council n’ait été interrogé. Il est aussi déplorable qu’il n’ait pas eu l’occasion d’exposer les problèmes touchant la profession légale dans son ensemble. » 

Honoraires

Le communiqué du Bar Council déplore le fait que le rapport de la commission d’enquête ait omis de mentionner les pouvoirs disciplinaires limités dont il dispose. « La commission aurait pu recommander des modifications à la loi-cadre régissant l’ordre des avocats, afin que la profession puisse s’autoréguler. Le Bar Council ne peut enquêter sur une plainte reçue sur un avocat. La commission avait émis le souhait d’entendre le Bar Council sur les avocats cités dans des affaires de drogue ou de blanchiment. À ce jour, nous n’avons reçu aucune plainte de ce genre. » 

Le Bar Council souligne que l’actuel code d’éthique prévoit que tous les honoraires des avocats doivent être « raisonnables » et relatifs à la complexité de l’affaire ainsi qu’à l’expérience de l’avocat.

Ce que dit le rapport 

• L’ex-juge Paul Lam Shang Leen et ses assesseurs Sam Lauthan et Ravind Kumar Domun ont rebondi sur la communication entre un avocat et un détenu et sur les relations de certains avocats avec des trafiquants de drogue. Ils ont aussi évoqué l’argent versé à certains avocats comme honoraires et soupçonné de provenir de sources illicites. 
• La commission recommande qu’aucune « unsolicited visit » ne soit autorisée et qu’un avocat rende visite à un client à la fois. Elle recommande l’enregistrement des dépositions des personnes impliquées dans le trafic de drogue en présence de leur avocat. 
• Que la Cour suprême ou la Mauritius Bar Association ou le Bar Council propose un barème pour les honoraires des avocats. 
• Le Bar Council doit revoir ses priorités et se concentrer sur des affaires importantes, y compris concernant la traque des brebis galeuses dans la profession. 
• L’ex-juge et ses assesseurs déplorent que le Bar Council n’ait pas adressé de mémorandum sur les mesures visant à interdire les unsolicited visits et les allégations de « devir lanket ».