Audit 2018/19 : l’État, principal propriétaire foncier de Maurice, mais piètre gestionnaire

Principal propriétaire foncier, l’État n’en est pas moins un piètre administrateur. Il ne connaît pas même la superficie exacte de ses terres, faute de relevés précis. Il oublie aussi régulièrement de réclamer les locations, les arrérages et parfois même de dresser les contrats.

L’État mauricien est de très loin le principal propriétaire foncier de Maurice. Au 30 juin dernier, ses terres étaient estimées à Rs 307,6 milliards par le Government Valuation Department. Par contre, l’administration de ses biens fonciers par le gouvernement est hasardeuse, voire désastreuse.

Les détenteurs de baux sur les terres de l’Etat lui doivent Rs 796 millions en termes d’arrérages. De cette somme, plus de la moitié, soit Rs 368 millions, représentent des loyers qui datent de plus de deux ans, a découvert le Bureau de l’Audit. Il en fait état dans son rapport couvrant l’année 2018/19.

Rien que pour la location de terres industrielles, commerciales et résidentielles, la somme de Rs 585 millions lui était due au 30 juin 2019.

Un autre exemple donné par l’Audit concerne le premium sur les « Campement Sites » se situant sur les Pas géométriques. Ces sites en bord de mer sont loués à des détenteurs de baux qui y ont fait construire des campements, immeubles ou hôtels. A la signature d’un bail, l’heureux détenteur doit payer un premium. Il peut le faire en une seule fois ou en cinq tranches. « Des Rs 44 millions dues en termes de premium, quelque Rs 26 millions ou 59 % dataient de plus de cinq ans. La plupart de ces accords ont été signés avant 2012 », relève le Bureau de l’Audit.

Pas de contrat formel

L’organisme affirme qu’au niveau du recouvrement des créances, le système mis en place par le ministère est « inadéquat », et que même si cela lui a été signalé depuis plusieurs années, « aucune amélioration significative n’a été notée.

L’Audit a aussi constaté que dans un certain nombre de cas de location de terres de l’État, il n’y avait même pas de contrat de location formel. « Depuis 2015, le ministère a été averti par le bureau de l’Attorney General qu’en l’absence de contrat formel, il n’y a aucune base légale pour réclamer les loyers. »

Dans certains cas, le ministère a oublié de réclamer des arrérages, alors que pour d’autres, il en a réclamé, alors que cela ne devrait pas être le cas.

Mais, il y a encore mieux. Le gouvernement ne tient même pas un Asset Register. En l’absence de ce registre, « l’existence, la location, le coût et la superficie de toutes les terres détenues par le gouvernement ne peuvent être vérifiés. Aussi, des données complètes de terres de l’État louées, vendues et acquises n’étaient pas disponibles ».

Le ministère du Logement et des Terres a cependant retenu les services d’un prestataire en septembre 2018 pour installer une State Land Register Software Solution qui lui permettra de mieux gérer les biens fonciers de l’État. Toutefois, à décembre dernier, le système n’était pas encore opérationnel.

Terres de l’État par catégorie et valeur estimée :