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Audiovisuel : l’Independent Broadcasting Authority (Amendment) Bill  bientôt au Parlement

Le Conseil des ministres a avalisé vendredi la présentation de l’Independent Broadcasting Authority (Amendment) Bill au Parlement. Le texte de loi sera modifié afin de lui permettre d’avoir « un meilleur cadre légal pour réguler les détenteurs de permis ».  

À travers l’IBA (Amendment) Bill, l’autorité régulatrice de l’audiovisuel pourra « imposer des pénalités administratives ». Une plus grande synergie sera aussi créée entre l’ICTA et l’IBA. Cela, en créant des passerelles entre les deux entités.

 

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