Au Privy Council, ce lundi : les plaidoiries qui peuvent changer le cours de l’Histoire

Ce lundi à Londres, cinq Law Lords du Conseil privé du Roi vont se pencher sur l’appel interjeté par Suren Dayal, qui conteste le jugement rendu par la Cour suprême, le 12 août 2022. Celle-ci avait rejeté la pétition électorale du candidat travailliste battu aux élections du 7 novembre 2019 dans la conscription n° 8 (Moka/Quartier-Militaire) contre les trois élus Pravind Jugnauth, Leela Devi Dookun-Luchoomun et Yogida Sawmynaden. 

Les Law Lords David Lloyd Jones, Philip James Sales, Nicholas Archibald Hamblen, sir Ben Stephens et dame Sue Lascelles Carr vont écouter les plaidoiries des avocats de chaque partie. Pour Suren Dayal, l’équipe juridique est menée par Timothy Straker, King’s Counsel et commissaire électoral en Angleterre, alors que celle des élus du n° 8 est menée par Guy Vassall-Adams, également King’s Counsel et spécialisé en droit des médias et de l’information, droit administratif et droit électoral.

Suren Dayal demande que l’élection des trois élus de Moka/Quartier-Miliaire, dont celle du Premier ministre, soit invalidée car il estime qu’ils ont remporté le scrutin « by reason of bribery, treating, and undue influence ». Le candidat battu soutient que les électeurs ont été influencés par des promesses faites, dont l’augmentation de la pension de retraite, l’implémentation avancée du rapport du Pay Research Bureau et le paiement d’un bonus de performance « one-off » aux policiers, pompiers et garde-chiourmes. Selon lui, ses adversaires de l’Alliance Morisien ont également eu recours à une utilisation abusive de la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC) pendant la campagne électorale, ainsi qu’à la promesse de payer Rs 3 milliards aux victimes du Super Cash Back Gold et du Bramer Asset Management en cas de réélection. La Cour suprême avait rejeté tous ces arguments.

Le jugement des Law Lords, qui est généralement rendu quelques semaines après l’audience au Privy Council, pourrait changer le cours de l’Histoire. Si Suren Dayal obtient gain de cause, les trois élus du n° 8 pourraient être condamnés pour corruption électorale. Leur élection serait alors invalidée, avec toutes les conséquences que cela entraînerait. Le Conseil privé du Roi peut cependant donner tort à Suren Dayal, ou encore décider de renvoyer l’affaire devant la Cour suprême de Maurice.

Il nous revient que dans les deux camps, on affiche la confiance quant au résultat de cette affaire devant le Privy Council. Beaucoup repose sur les épaules des équipes juridiques des deux côtés, car ce sera à elles de convaincre les Law Lords de la solidité des arguments de leurs clients.

Lundi, la Mauritius Global Diaspora (MGA) et d’autres organisations mauriciennes à Londres ont prévu une manifestation devant le Privy Council. « On va manifester avec nos pancartes pour attirer l’attention de la communauté internationale sur cette affaire et aussi pour dire non à la dictature, la corruption et la drogue, et surtout non à un État policier qui est toléré par un Premier ministre et son gouvernement. On va le dénoncer haut et fort devant le Privy Council lundi matin », affirme Covilen Narsinghen, président de la MGA.