Au Parlement mardi : les députés appelés à voter la somme de Rs 274 300 000

The Supplementary Appropriation (2016-2017) Bill sera présenté par le Premier ministre Pravind Jugnauth, mardi prochain au Parlement.

Avec ce projet de loi, les parlementaires seront invités à voter un budget additionnel de Rs 274 300 000. Dépenses concernant, notamment, Rs 112 000 à l’Electoral Supervisory Commission et l’Electoral Boundaries Commission, Rs 9 170 000 pour le bureau du commissaire électoral, Rs 3 262 000 pour les prisons, Rs 29 645 000 pour le ministère de la Sécurité sociale et enfin Rs 232 111 000 pour les dépenses du gouvernement.

Un autre projet de loi, The Radiation Safety and Nuclear Security Bill, sera présenté, lui, par le Deputy Prime Minister Ivan Collendavelloo. Il vise à réglementer et contrôler toutes les sources de rayonnement, à établir les pratiques devant protéger de manière adéquate l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants, de même qu’à revoir la sûreté des pratiques et la sécurité des sources radioactives.

Finalement, The Judicial and Legal Provisions (No. 2) Bill sera présenté par l’Attorney General. Objectifs principaux du projet de loi : l’utilisation de la technique moderne dans l’enregistrement des preuves, la correction des erreurs dans la détermination de la peine et la procédure dans les affaires civiles. Avec ce projet de loi, toute personne commettant un acte ou faisant une omission dans le but de fausser le cours de la justice commet une infraction et sera passible d’une amende maximale de 100 000 roupies et d’un emprisonnement maximal de 10 ans.