Les perspectives de la démocratie parlementaire. C’est le thème abordé par Jane Lutchmaya et Eshan Dinally lors de l’émission Au Cœur de l’Info de Radio Plus, le mercredi 4 mars. Avec comme invité du jour, Ajay Daby, avocat et ancien Speaker de l’Assemblée nationale (1983 à 1990).
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Les incidents de vendredi dernier au Parlement ont marqué les esprits. Arvin Boolell, le leader de l’opposition, a été suspendu dans un brouhaha que le Speaker, Sooroojdev Phokeer, a aidé à alimenter.
La question qui se pose : comment en sommes-nous arrivés là ? Pour Ajay Daby, ces incidents sont regrettables car les gens se moquent du Parlement. « L’électorat a le Parlement qu’il mérite. Il faut s’attendre à ce type de comportement », dit-il.
Concernant les éclats de voix du Speaker, Ajay Daby explique que ce dernier « ne pourra faire respecter l’éthique parlementaire en élevant la voix à tout bout de champ ». D’ajouter qu’il ne faut pas être partie du désordre, mais rester loin. « C’est un peu cela que d’être Speaker, c’est difficile, mais c’est une question de culture », fait ressortir l’homme de loi.
Il affirme, cependant, qu’il a démissionné, par principe, de son parti alors qu’il était Speaker de l’Assemblée nationale. Il y a, selon Ajay Daby, eu des requêtes de la part des camarades de parti et il ne cache pas le fait que certains venaient lui dire qu’ils étaient embarrassés par certains dossiers et de les aider lors des séances. Après sa démission, il dit qu’il a pu « siéger sans subir de pression ». Pour démontrer son impartialité, « nul besoin d’agresser un ministre et d’être sympathique envers l’opposition », a soutenu Ajay Daby.
Un Speaker doit aussi faire preuve de tolérance, car, parfois il faut ne pas entendre certaines choses, sauf si un député soulève un Point of Order. « Un élu a le droit de soulever un Point of Order, mais c’est à la discrétion du Speaker de l’accepter ou de le rejeter. Un parlementaire peut s’expliquer, mais c’est le Speaker qui lui accorde le temps pour ce faire », précise Ajay Daby.
Immunité parlementaire
Concernant la définition « enceinte » du Parlement, l’ancien Speaker souligne que le bureau d’un ministre ne peut pas faire partie du Parlement. Pour les besoins de la loi, le terme inclut le bureau du ministre, mais pour les Standing Orders, le bureau n’est pas reconnu.
Quant à l’immunité absolue d’un parlementaire, il dit qu’un député ou ministre ne peut venir dire ce qu’il veut d’un quelqu’un. Le parlementaire peut être poursuivi pour une affaire de diffamation, explique Ajay Daby.
« Se basant sur la règle générale du Code civil, un citoyen peut poursuivre un parlementaire. Le privilège ne couvre pas les agressions sur la vie privée et la dignité d’un individu », a-t-il ajouté.
Quant à la stature d’un Speaker, Ajay Daby soutient qu’une fois désigné Speaker, le titulaire doit oublier son passé politique. En sus, il fait ressortir que le Parlement ne doit pas être un lieu pour les retraités. « Le Parlement est un temple des élus. Il ne faut pas mettre un nominé à sa présidence », avance l’ancien Speaker.
Selon lui, le choix de Sooroojdev Phokeer est mauvais. Le gouvernement a choisi un Speaker pour être le « Paragon of virtue » et qui a été impliqué dans une élection dans une circonscription où Navin Ramgoolam a été battu, alors que cette même élection est contestée en justice.
Pour conclure, Ajay Daby ne trouve pas normal que le Parlement ne siège pas les mardis depuis le début de l’année. « Il peut avoir un arrangement pour réduire le nombre de questions, il faut cependant privilégier la redevabilité. Le Question Time est un droit constitutionnel », précise-t-il.
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