Au coeur de l’info - Me Pursem : «Un avocat doit être payé par chèque bancaire»

Il a été question de la connexion entre les hommes de loi et les trafiquants de drogue samedi sur les ondes de Radio Plus. C’était lors de l’émission Au cœur de l’info, co-présentée par Nawaz Noorbux et Jugdish Joypaul.

Est-ce éthique pour un avocat de défendre un présumé trafiquant de drogue ? Est-ce normal qu’il n’y ait pas de barème concernant les honoraires des avocats ? Est-ce normal pour un avocat de rendre visite à des trafiquants de drogue en prison ?

Me Rishi Pursem, ancien président du Bar Council, explique que « le pire des criminels a le droit à un avocat de son choix ». Cela est clair dans la Constitution. « Ce n’est pas correct pour un avocat de refuser un client qui fait l’objet d’une enquête policière pour trafic de drogue. »

Il ajoute que l’avocat qui choisit de défendre un accusé dans une affaire de trafic de drogue a le devoir de le faire dans les paramètres de la loi. Comment doit procéder un avocat pour toucher ses honoraires d’un présumé trafiquant de drogue ? Me Rishi Pursem répond qu’il doit insister pour être payé par chèque bancaire.

« L’homme de loi est protégé en quelque sorte, car la banque aura déjà fait un exercice de vérification. Ce serait imprudent pour un avocat d’accepter de l’argent liquide, en guise d’honoraires. Car le risque que l’argent provienne du trafic de drogue est réel », fait-il observer. L’avocat a le devoir de donner un reçu au client pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée. Cela immédiatement après avoir perçu ses honoraires.

Pour sa part, répondant aux questions de Nawaz Noorbux samedi matin, l’avocat Hervé Duval Jr a déploré le fait qu’il y ait une grande méconnaissance du rôle et du devoir d’un avocat. « Un avocat n’a pas le droit de refuser une affaire », a-t-il déclaré. Ce dernier a aussi fait ressortir que toute personne vivant dans une démocratie a le droit d’être défendue dans un système de justice. « Si les avocats avaient le droit de choisir leurs clients, cela fausserait le système », a-t-il fait comprendre.

Il a néanmoins ajouté qu’il existe des exceptions autorisant un avocat à refuser de défendre une affaire. « Si l’avocat juge que l’affaire est trop compliquée pour lui ou s’il juge être trop occupé. S’il y a finalement un possible cas de conflit d’intérêts, l’avocat peut alors se désister », a-t-il fait ressortir.

Il a aussi été question des honoraires des avocats. Nawaz Noorbux a voulu savoir si l’avocat jugeait normal qu’un des siens perçoive des honoraires de Rs 50 millions d’un trafiquant de drogue.

« Ce n’est pas raisonnable », a-t-il d’emblée répondu. Il a toutefois avancé qu’un avocat fixe ses honoraires en se basant sur ses compétences, son expérience ainsi que le temps qu’il devra consacrer à une affaire. Il a ajouté que tous les avocats doivent déclarer leurs revenus à la Mauritius Revenue Authority. « Ce n’est pas parce qu’il y a quelques avocats véreux qu’il faut, pour cette raison, empêcher les jeunes de faire leur travail », a-t-il clamé.

Interrogé un peu plus tard sur les avocats à qui l’on reproche de visiter des trafiquants de drogue en prison, Hervé Duval Jr estime que c’est une pratique courante. Pour soutenir cet argument, l’homme de loi a fait valoir le fait que certaines personnes, qui ont été condamnées pour trafic de drogue, peuvent aussi être en procédure d’appel. En revanche, il estime que ce n’est pas normal qu’un avocat rende visite à un prisonnier qui purge sa peine et qui n’est pas en procédure d’appel.

Les enquêtes menées par l’Independent Commission against Corruption (Icac) sur les réseaux de trafic de drogue ont aussi été abordées par l’avocat. Il dit en effet ne pas comprendre pourquoi la commission s’intéresse à un tel dossier. « C’est plus normal que ce genre d’enquête soit menée par l’Anti-Drug and Smuggling Unit », a-t-il indiqué.

Yousuf Mohamed, Senior Counsel : «Un avocat doit rapporter tout cas suspect à la FIU»

Pour Me Yousuf Mohamed, « un avocat a le devoir de défendre son client au mieux de ses capacités ». Il ajoute que cela s’applique aussi dans le cas d’un client, accusé de trafic de drogue. « S’il pense qu’il y a la possibilité de mettre en avant certains points de droit, il doit le faire », a-t-il ajouté. En ce qu’il s’agit de la provenance de ses honoraires, Me Yousuf Mohamed explique que l’avocat peut refuser de défendre un client, s’il soupçonne qu’il va être payé avec l’argent de la drogue. Il a alors le devoir de référer l’affaire à la Financial Intelligence Unit (FIU). C’est du moins ce que préconise la Financial and Antimoney Laundering Act (FIAMLA).

Comment un avocat peut-il deviner d’où provient l’argent de ses clients ? Me Yousuf Mohamed répond que la loi parle de doute raisonnable et non de connaissance. « Si c’est le trafiquant de drogue qui le paye, il doit se méfier. Toutefois, si ce sont ses proches, le risque peut être moindre. Un avocat peut-il avoir plus de Rs 500 000 en espèces à son étude ? Oui, s’il arrive à prouver la provenance de cet argent. Il se peut très bien que plusieurs clients l’ont payé ce jour-là », dit-il.