Au cœur de l’info : «L’Icac devra prouver son indépendance»

L’Icac n’est pas l’institution appropriée pour enquêter sur l’affaire Sobrinho, en raison des ramifications dans ce dossier.

C’est ce qu’ont affirmé Kris Valaydon et Akhil Bissesur sur Radio Plus, samedi matin. Nawaz Noorbux et Jugdish Joypaul recevaient aussi Me Samad Golamaully, qui estime que c’est une occasion en or pour l’Icac de prouver son indépendance.

« L’Independant Commission against Corruption (Icac) n’est pas l’institution appropriée pour enquêter sur toutes les ramifications liées à l’affaire Alvaro Sobrinho », indique le juriste Kris Valaydon. « Une personne peut faire valoir son droit au silence devant l’Icac, mais pas devant une Commission d’enquête. Il y a des dossiers, autres que de corruption, sur lesquels la population veut que la lumière soit faite. »

Et Kris Valaydon de préciser : « La saga Sobrinho comporte des actes de corruption, de facilitation ou de manquement à l’éthique. Or, l’Icac se concentre uniquement sur la corruption. Qu’adviendra-t-il de ceux qui ont facilité l’accès à Alvaro Sobrinho ? L’Icac ne peut enquêter sur ces points. »

Quant à la Commission d’enquête instituée par le gouvernement, Kris Valaydon avance que celle que voulait instituer l’ex-Présidente n’a pas été set up. « Les procédures à suivre avant qu’une commission devienne opérationnelle n’ont pas été concrétisées, sauf la lettre d’Ameenah Gurib-Fakim signifiant son intention d’instituer cette commission. Le délit n’a pas été consommé. Elle peut donc être poursuivie pour avoir émis un communiqué... » Il rappelle aussi que l’Assemblée aurait pu refuser la démission d’Ameenah Gurib-Fakim pour instituer un tribunal.

L’avocat Akhil Bissesur partage l’avis de Kris Valaydon. « L’Icac ne pourra enquêter sur ceux qui ne sont pas officiers de l’État. La commission opère sous les paramètres de la Poca. Si l’on apprend qu’une personne a bénéficié d’un appartement ou d’une voiture, mais qu’elle n’est pas un public official, l’Icac ne pourra enquêter sur ce cas. »

Akhil Bissessur qualifie de « cacophonie » la Commission d’enquête instituée par le gouvernement. « Le PM dit avoir rencontré Ameenah Gurib-Fakim, puis tous deux ont démenti ce que disait l’autre. Dès lors, il aurait dû instituer un tribunal pour examiner les possibles severe misconducts de l’ex-Présidente. » La Commission d’enquête ne pourra déclarer quelqu’un coupable. « Il faudrait un full-fledged inquiry, selon les Terms of Reference cités par le PM, en y ajoutant l’affaire Sobrinho ».

L’avocat ajoute : « Devant une commission d’enquête, le commun des mortels n’a pas droit au silence, mais l’ex-Présidente peut invoquer l’immunité dont elle bénéficiait et refuser d’y aller. La thèse du complot ne peut tenir, car chaque avocat peut donner un avis légal à son client. S’il s’est trompé, cela ne veut pas dire qu’il est coupable de complot. »

Après ces critiques, l’avocat Samad Golamaully affirme, lui, que « c’est une occasion en or pour l’Icac de faire ses preuves ». « Si la commission constate qu’il y a des paramètres qu’elle ne peut outrepasser, elle se réfèrera au Central CID, à Interpol, aux protocoles signés avec d’autres organismes pour échanger des informations. »

« Lors de sa conférence de presse, Pravind Jugnauth a invité toute personne disposant d’informations à ce sujet d’en aviser l’Icac. Des rumeurs circulent : sont-elles fondées ou pas ? Voilà maintenant des membres de l’opposition qui affirment ne pas faire confiance à l’Icac », note l’avocat. « Or, l’Icac d’aujourd’hui est la même que celle sous l’ancien régime, avec le même mode de désignation de ses dirigeants. »

Pour Samad Golamaully, un Premier ministre sérieux, conscient de son devoir envers le pays et la Constitution, n’avait d’autre choix que d’instituer une commission d’enquête. « Notre pays a connu une crise sans précédent au sommet de l’État. Cette commission enquêtera sur toute cette affaire. Que veut savoir la population ? Quelqu’un a-t-il essayé de hijack l’ex-Présidente, ou des conseils lui ont-ils été donnés de bonne foi ? »

La Commission d’enquête devra enquêter de fond en comble, puis faire les recommandations nécessaires. « Pour cela, elle devra auditionner l’entourage de l’ex-Présidente, ou tous ceux qui ont conseillé la Présidente. »