La Cour suprême a annulé une peine de douze mois de prison en appel. C’est une décision des juges Nicholas Oh San-Bellepeau et Carol Green Jokhoo.
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Il s’agit d’une peine prononcée par la cour intermédiaire le 29 novembre de 2021. Elle concernait Yusuf Ramjaun, un chauffeur de taxi, âgé de 65 ans, qui habite à Plaine-des-Papayes.
Le tribunal l’avait jugé coupable d’attentat à la pudeur sur une fille de 5 ans. Le délit avait été commis dans un champ de canne à La Louisa à Pamplemousses, en 2013. L’accusé avait 55 ans. Il était le chauffeur de taxi et avait la responsabilité de conduire la petite fille au jardin d’enfants.
Condamné à un an de prison, le chauffeur de taxi avait fait appel de la décision.
Dans leur verdict en appel, le 14 septembre 2022, les juges Nicholas Oh San-Bellepeau et Carol Green Jokhoo, ont ordonné un nouveau procès dans cette affaire. Il sera devant un autre magistrat.
Ils ont retenu les points d’appel de Yusuf Ramjaun. Les juges ont critiqué la manière dont s’était déroulé l’exercice qui visait à établir si la victime était habilitée à témoigner.
« Il est du devoir de la magistrate de noter dans le procès-verbal, ses questions et les réponses de la victime, avant qu’elle établisse si l’enfant est habilitée à témoigner », ont souligné les juges en appel. Ils ont ajouté que les détails de l’examen mené par la magistrate ne figurent pas dans le dossier. Ce qui laisse planer le doute quant à savoir si le test d’aptitude a été correctement effectué. Les juges ont aussi donné des directives pour que cette affaire soit réentendue dans les plus brefs délais.
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