Attentat à la pudeur : la motion d’un célébrant rejetée en cour intermédiaire

Poursuivi sous une accusation d’attentat à la pudeur, un célébrant a essuyé un revers en cour intermédiaire. Sa motion d’appeler deux témoins de la poursuite à la barre pour les contre-interroger a été rejetée. L’affaire sera de nouveau appelée le 28 mars 2019. Le prêtre a plaidé non coupable.

Le prévenu, âgé de 34 ans et domiciliant à Grand-Bassin, est poursuivi sous une accusation d’attentat à la pudeur en cour intermédiaire en vertu de l’article 249 (2) du code pénal. Il a plaidé non coupable. Selon l’acte d’accusation, il aurait commis des attouchements sur une jeune femme le 12 août 2016 à Grand-Bassin. 11 témoins avaient été assignés à comparaître dans le cadre de ce procès.

La poursuite a agi légalement

Pour rappel, la poursuite avait ‘closed case’ après avoir écouté la plaignante et huit autres témoins. Mais, la défense avait formulé une motion réclamant la réouverture du ‘prosecution case’ afin que les deux autres témoins restants soient appelés et soumis à un contre-interrogatoire. Suite à la résistance de la poursuite à cette motion, la défense avait argué que ces deux témoins doivent être appelés dans l’intérêt de la justice et en toute équité.

Dans son arrêt, la magistrate Navina Parsuramen a fait ressortir que la poursuite avait mis à la disposition de la défense tout le matériel qu’elle utiliserait pour le cas. La défense était ainsi au courant de la disponibilité des dépositions de ces deux témoins. De ce fait, selon la magistrate, si la défense estime que les témoignages des témoins sont importants, elle a la possibilité de les appeler.

La magistrate est d’avis que la poursuite n’a pas agi injustement. « As justice requires, should the defence believes that the testimonies of these witnesses are material for the defence case, then they are free to summon them. » Elle a ainsi rejeté la motion de la défense de rouvrir ‘the case for the prosecution’ pour soumettre les témoins à un contre-interrogatoire.