Attentat à la pudeur et abus sexuel : un retraité répond de douze accusations

L’accusé avait 33 ans lorsqu’il aurait commis le premier délit en 1986. Il répond de douze accusations devant la cour intermédiaire. Il y a neuf accusations d’attentat à la pudeur et trois accusations d’abus sexuel. Il y a trois déclarantes et les délits auraient été commis en 1986, 1992, 1993 et 1998. Elles étaient âgées de 6 ans, 8 ans et 10 ans. Le tribunal a rejeté la motion de gel du procès de l’avocat du retraité. 

C’est en 2017 que les trois déclarantes sont sorties de leur mutisme. Elles ont porté plainte contre le sexagénaire pour abus sexuels. La police a ouvert une enquête. Puis, le dossier a été confié au directeur des poursuites publiques (DPP) en 2018. Il a été retourné à la police pour des enquêtes supplémentaires. Ce qui a conduit à l’arrestation du retraité.

Le 9 juin 2021, un procès formel a été instruit contre cet habitant de Rose Hill, de 67 ans. Il répond de douze accusations : neuf d’attentat à la pudeur et trois d’abus sexuel. Les délits auraient été commis en 1986, 1992, 1993 et 1998 à Rose Hill et à Quatre-Bornes. Les plaignantes étaient âgées de 6 ans, 8 ans et 10 ans et sont les nièces du prévenu. Elles ont 36 ans, 40 ans et 44 ans. Deux sont des enseignantes. 

Le prévenu a comparu, pour la première fois, devant la cour intermédiaire, le 26 juillet 2021. Il a plaidé non coupable. 

Le 16 février 2022, quand le procès a commencé, Me Neil Pillay a réclamé son gel pour abus de procédure en raison du délai. Il a évoqué les dates quand les délits auraient été commis. Il a fait observer les dates quand les plaintes ont été enregistrées par la police, quand son client a été arrêté et quand le procès a été instruit. 

Délai déraisonnable

Pour l’avocat, les droits de son client ont été bafoués. Il a estimé que ce dernier ne ferait pas face à un procès équitable dans un délai raisonnable. Il s’est appuyé sur la section 10 de la Constitution.

De son côté, la poursuite représentée par Me Akhil Ramdahen, Principal State Counsel, a objecté à la motion, arguant qu’il n’y a pas eu d’abus. Car les plaintes ont été enregistrées en 2017 et le procès a été instruit en 2021.  

La magistrate Sophie Chui-Gunness n’a pas accédé à la motion de la défense. Elle a maintenu le procès contre le retraité qui sera pris sur le fond le 29 juin 2023.

Pour la magistrate, le délai entre les plaintes et le moment quand l’affaire a été instruite n’est pas déraisonnable. Elle a aussi estimé qu’il n’y a rien qui montre qu’un retard rendrait le procès injuste.