Assurance : un fonds pour les victimes de délits de fuite

La FSC a lancé un fonds pour indemniser les victimes de délits de fuite routiers. Ce sont les assurés qui y contribuent, avec des montants annuels variant de Rs 25 à Rs 200.

Les victimes de délits de fuite (hit and run) ou leurs familles ont désormais la possibilité d’être indemnisées. Auparavant, lorsque le responsable d’un accident de la route s’enfuyait et n’était jamais identifié par la police, les victimes ne recevaient aucune compensation. Désormais, il existe un système de compensation financière aux victimes de délits de fuite lors d’accidents de la route. Il peut s’agir de n’importe quel usager de la route : piéton, motocycliste ou chauffeur.

Les compensations sont ponctionnées dans l’Insurance Industry Compensation Fund (IICF). Le système et l’IICF ont tous deux été lancés le vendredi 2 septembre par la Financial Services Commission (FSC) dans ses locaux à Ébène, en présence de Roshi Bhadain, ministre des Services financiers et de la Bonne Gouvernance.

Compensations

Ce sont les assurés eux-mêmes qui contribuent à ce fonds. Lorsqu’ils souscrivent à un contrat d’assurance, ils versent par l’intermédiaire de leur assureur, une contribution annuelle variant selon le type de véhicule assuré. Le montant est de Rs 25 pour une motocyclette de moins de 100 centimètres cubes (cc), et de Rs 50 pour une motocyclette de 100cc ou plus. Le montant passe à Rs 100 pour une automobile de moins de 2 000cc, et à Rs 200 pour une voiture de 2 000cc ou plus.

Quant aux compensations, elles sont de Rs 25 000 si la victime n’est pas admise à l’hôpital et de Rs 50 000 si elle est admise. Dans le cas où la victime est temporairement handicapée, elle percevra Rs 150 000, et si elle est handicapée à vie elle touchera Rs 350 000. Dans le cas d’un décès, la famille de la victime sera indemnisée à hauteur de Rs 350 000. Par ailleurs, en cas de séquelles, les compensations varieront de Rs 90 000 à Rs 150 000.

Les victimes ou leurs familles ont deux ans après l’accident pour déposer leurs dossiers auprès du Managing Committee de l’IICF. Leurs dossiers seront considérés si la police n’a pu identifier les responsables six mois après leur accident. Le comité disposera de six mois pour déterminer le montant des compensations.

« L’an dernier, il y a eu tellement de cas de délits de fuite rapportés, qu’au ministère nous nous sommes dit qu’il faut faire quelque chose, notamment quand des familles souffrent après un décès. Parfois, les victimes étaient les gagne-pain de la famille. Nous avons lancé un appel aux compagnies d’assurance pour qu’elles prélèvent les contributions des clients. Je pense que les montants des compensations sont trop faibles et qu’on devra les augmenter à l’avenir, dépendant du montant du fonds et des sommes payées », commente Roshi Bhadain.

Selon Cangayen Pillay, membre du Managing Committee de l’IICF, le fonds dispose actuellement de Rs 17 millions. Les revenus proviennent des contributions, mais aussi des retours sur investissement des placements effectués avec l’argent du fonds. Notons que les victimes de délits de fuite qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2016 sont éligibles aux compensations.