Economie

Assurance scolaire : le contrat collectif plus profitable

Assurance scolaire : le contrat collectif plus profitable Une assurance scolaire peut couvrir les activités extrascolaires.

Le contrat collectif, négocié par exemple par l’association parents-enseignants, devrait être plus profitable aux parents voulant souscrire une assurance scolaire à l’intention de leurs enfants. 

Une telle possibilité offrirait aux parents, par le biais de l’association, de faire prévaloir leur droit au choix. La couverture des contrats collectifs est généralement plus intéressante. L’assurance scolaire est, à bien des égards, techniquement dépassée. La généralisation des contrats scolaires collectifs permettrait de diminuer le coût global, à couverture identique.    

Certains établissements ont tendance à entretenir le flou ."

Des assureurs auraient trouvé un terrain fertile avec le nombre grandissant d’établissements primaires payants. En cette période précédant la rentrée scolaire, ils sont nombreux les parents à être approchés par des démarcheurs qui font miroiter devant eux les avantages de souscrire à une assurance scolaire pour leurs enfants. 

Est-il obligatoire de souscrire à une telle assurance ? En général, il peut être intéressant de souscrire à une assurance scolaire, car elle peut être utile pour couvrir les activités extrascolaires. Cela dit, avant de choisir un produit sur mesure, il est possible que votre contrat d’assurance multirisque inclue déjà une assurance scolaire. Il est aussi possible qu’une telle couverture soit réclamée lors de la souscription à une assurance accidents. 

Mais certains établissements qui offrent la possibilité de souscrire à une assurance scolaire ont tendance à entretenir le flou. Ainsi, s’il est demandé aux parents de payer, volontairement,  une certaine somme (environ Rs  500), ceux-ci ne disposent d’aucun document qui puisse les informer des conditions de la couverture d’assurance. Car il faut souligner que ce contrat est négocié exclusivement par l’établissement scolaire et l’assureur.

De plus, une telle pratique ne permet pas aux parents d’exercer leur droit au choix. C’est l’institution qui décide du prestataire auquel elle voudrait que ses élèves soient assurés, en violation de l’Insurance Act qui assure le droit au choix. Le contrat collectif négocié par l’association parents-enseignants pourrait permettre aux parents de choisir leur assureur et disposer d’informations relatives à la couverture de tel ou tel contrat.

Les questions à poser,selon la CAP

Si vous vous voyez offrir ou si vous êtes contraint de souscrire à un contrat collectif négocié au préalable par l’établissement scolaire, demandez aux responsables de l’établissement :

  • Si votre famille est déjà couverte par une assurance-vie, êtes-vous tenu de souscrire à une assurance spéciale pour votre enfant ?
  • Quel est le nom de l’assureur ?
  • Pouvez-vous avoir une copie du contrat pour connaître l’étendue de la couverture ?
  • Quel est le montant global négocié par l’établissement et le montant à payer ?
  • Avez-vous le droit de choisir un assureur de votre choix ?
  • Pouvez-vous vous soustraire au contrat collectif au cours de l’année et, par conséquent, avoir droit à un remboursement proportionnel ?
  • Si vous décidez de souscrire à une assurance scolaire individuelle :
  • Quelles sont les activités couvertes par l’assurance ?
  • Quelle est l’étendue de la couverture pour votre enfant ?
  • Quels sont les dommages couverts au cas où ce soit votre enfant qui soit responsable ?
  • La couverture concerne-t-elle aussi la période des vacances ? 
  • Quel est le montant de la prime ?
  • Pouvez-vous disposer d’une copie du contrat avant d’y souscrire ?
  • Pouvez-vous annuler le contrat au cours de l’année et par conséquent, avoir droit à un remboursement proportionnel ?

assuranceL’assurance scolaire est-elle utile ?

Du point de vue des parents, l’assurance scolaire peut être utile pour couvrir les activités extrascolaires : sortie en nature, excursions et autres activités sportives et physiques, surtout si l’institution dispose d’un gymnase.

De plus, les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui (garantie de responsabilité civile), comme des vêtements déchirés pendant la récréation ou un bris de lunettes, ainsi que les dommages corporels dont il pourrait être victime dans le cadre d’activités scolaires obligatoires ou facultatives, trajet compris. En pratique, il arrive souvent que les établissements souscrivent des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires, ce qui diminue l’utilité de l’assurance scolaire individuelle. Toutefois, il faut souligner que, pour les sorties, l’assurance du transporteur devrait être suffisante. 

Les offres peuvent débuter à partir de Rs 500 annuellement. Les contrats collectifs devraient être moins chers. Les prix montent selon la couverture, englobant même les vacances. Les formules de base sont amplement suffisantes. En cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent presque systématiquement en jeu. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres.