Assemblée nationale : reprise mouvementée en vue

Les parlementaires reprennent le chemin de l’Assemblée nationale, mardi,  après un congé de trois mois et demi. Cela avec les élections générales en point de mire, car l’on aborde la dernière année du mandat du gouvernement Mouvement socialiste militant / Muvman Liberater.

Alors que les cartes seront petit à petit redistribuées, Pravind Jugnauth et les siens s’apprêtent à introduire des textes de loi majeurs.  Parmi, les projets de loi sur la réforme électorale, le Financing of Political Parties Bill et la Declaration of Assets Bill respectivement. Ces textes sont appelés à susciter des débats et polémiques.

A commencer par celui de la réforme électorale qui a besoin d’une majorité de 2/3 pour être adopté.

Or, les partis de l’opposition ont déjà rejeté la réforme envisagée par la majorité gouvernementale. Le texte de loi sur le financement des partis politiques est aussi appelé à susciter la polémique tout comme le Declaration of Assets Bill. Au total,  onze projets de loi qui seront examinés dans le mois à venir. Outre les trois précités, il y a aussi le Public Service Bill, le Special Education Needs Authority Bill, le Police and Criminal Offense Bill, l’Anti-Doping Bill, pour
ne citer que ceux-là.

Ce mardi, deux textes, à savoir l’Acquisitive Prescription Bill et le Code Civil Mauricien (Amendment) Bill seront introduits. Le premier vient annuler l’Affidavits of Prescription Act and the Affidavits of Prescription (Suspension of Certain Provisions) Act. Il s’agit ici de mettre de l’ordre dans les procédures d’acquisition par prescription.

Le second vient moderniser les lois portant sur la copropriété et les associations syndicales.

Le régime actuel date de 1978 et semble en déphasage avec les développements immobiliers qui se font ces derniers temps.