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Assemblée nationale : le rétrécissement de l’espace démocratique déploré 

Depuis la rentrée parlementaire du 18 octobre, l’opposition a dû se contenter de trois séances pour interpeller le gouvernement.

Alors que les vacances parlementaires approchent à grands pas, l’opposition dresse un triste bilan de la dernière session de l’année. Elle déplore le fait que l’espace démocratique soit de plus en plus menacé.

C’est ce vendredi 9 décembre que se tiendra la dernière séance parlementaire de l’année (voir encadré). Cette session sur le point de prendre fin n’était pas comme les autres. Elle a laissé l’opposition sur sa faim. Depuis la rentrée du 18 octobre 2022, les élus du PTr, du MMM et du PMSD n’ont été en droit de poser des questions qu’en trois occasions. Ce n’est que durant la séance du 18 octobre, du 15 novembre et du 29 novembre que des députés de l’opposition ont pu interpeller les ministres pendant la tranche des questions parlementaires. 

Les quatre autres séances se sont tenues les jeudi 27 octobre, jeudi 3 novembre, jeudi 10 novembre et  vendredi 25 novembre. Or, d’après les Standing Orders, les députés de l’opposition sont en droit de poser des questions aux ministres uniquement les mardis. Seul le leader de l’opposition est autorisé à adresser une Private Notice Question durant n’importe quelle séance parlementaire, indépendamment du jour. 

« Ce qu’on retient le plus de la session parlementaire qui a débuté le 18 octobre, c’est que l’opposition a dû se contenter de trois séances. Finn ena plis seans san kestion », fait ressortir le Whip de l’opposition et député du PSMD, Patrice Armance. « Nous sommes souvent chargés par nos mandants de soulever des questions à l’Assemblée nationale pour parler de problèmes, tant sur le plan régional que national. Nous voulons souvent rebondir sur des sujets d’actualité, mais cela n’a pas vraiment été possible », déplore-t-il.  

Que pense-t-il des raisons évoquées – fêtes religieuses ou encore des événements auxquels les ministres devaient participer – pour justifier la non-tenue des travaux parlementaires les mardis ? « Elles ne tiennent pas la route. Le gouvernement cherche des prétextes semaine après semaine pour éviter d’être embarrassé par des questions », répond Patrice Armance. 

Faizal Jeerooburkhan, observateur politique et membre du groupe de réflexion Think Mauritius, estime que cette session parlementaire envoie un très mauvais signal. « La non-tenue de séances parlementaires les mardis démontre qu’il n’y a plus de respect pour la démocratie parlementaire. Si l’Assemblée nationale n’arrive pas à fonctionner proprement, c’est tout le système démocratique du pays qui en prend un coup. Cela prouve que les citoyens n’ont plus leur mot à dire », avance-t-il. 

Commentant la performance du Premier ministre Pravind Jugnauth à l’Assemblée nationale, Faizal Jeeroburkhan attire l’attention sur le fait que ce dernier ne fait que répondre à une seule Prime Minister’s Question Time. « Au final, environ 60 questions seulement ont pu être adressées au gouvernement. C’est en agissant de la sorte que des institutions internationales, telles que V-DEM, et tout récemment l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), finissent par critiquer Maurice sur le fait que sa démocratie soit en train de reculer », déclare-t-il.

Expulsions 

Les travaux parlementaires ont également été marqués par l’expulsion des députés du MMM, dont Rajesh Bhagwan qui a été expulsé pour deux séances, et ceux du PTr, dont Arvin Boolell expulsé pour quatre séances. Ce dernier ne manque d’ailleurs pas de dénoncer ce qu’il qualifie de « collusion entre le président de la chambre et le leader of the house ». Ce qui le pousse à se demander où est la séparation de pouvoir entre le Parlement et l’exécutif, lesquels, selon lui, « font de la démocratie parlementaire une véritable moquerie ». 

Le Défi Quotidien a essayé d’obtenir des explications de la part des députés de la majorité, dont la Chief Whip Naveena Ramyad. Mais ces tentatives sont demeurées vaines. 

32 séances parlementaires au total cette année 

Les parlementaires s’apprêtent à partir en congé après huit séances. La dernière de l’année 2022 aura lieu ce vendredi 9 décembre. Les travaux pourraient reprendre en mars. La séance de vendredi sera consacrée aux « Private Members’ Motions ». Habituellement, les travaux sont ajournés après des débats sur une ou deux motions, dépendant du nombre d’orateurs qui y prennent part. Durant la session parlementaire, qui a repris le 18 octobre après les vacances qui avaient débuté le 29 juillet, des réponses n’ont pas été apportées à plus d’une centaine des questions posées. Cette année-ci, les travaux avaient repris le 29 mars après trois mois et demi de vacances. Cette année, il y aura eu au total 32 séances, y compris celle de ce vendredi. À titre de comparaison, les élus s’étaient réunis pour des travaux à 39 reprises l’année dernière et 38 l’année d’avant. La dernière année durant laquelle il y a eu aussi peu de séances que cette année-ci était 2017. 

 

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