Arriérés fiscaux : Avago Technologies Trading Ltd doit Rs 6,6 milliards à l’État

Avago Technologies Trading Ltd doit Rs 6,6 milliards à la Mauritius Revenue Authority, soit près du tiers du budget annuel de la santé. Mais quelle est cette entreprise et comment s’est-elle trouvée avec une dette aussi conséquente ?

Dette fiscale record pour Avago Technologies Trading Ltd (ATTL). L’entreprise fait face à un montant de Rs 6,6 milliards d’arriérés fiscaux réclamés par la Mauritius Revenue Authority (MRA). Le cas a été évoqué dans le cadre de la divulgation des arriérés fiscaux totaux, qui s’élèvent à Rs 25,7 milliards au 31 mars 2026. Ces informations ont été rendues publiques à l’Assemblée nationale, lors de la réponse du Premier ministre Navin Ramgoolam à une question parlementaire du député Ram Etwareea.

Mais ATTL conteste cette somme. « Le contribuable a fait appel devant la Cour suprême sans s’acquitter de l’impôt dû. La Mauritius Revenue Authority (MRA) a initié des actions de recouvrement, lesquelles font actuellement l’objet d’un litige devant la Cour suprême », a expliqué Navin Ramgoolam.

Le groupe Avago, dont les racines remontent au Semiconductor Products Group de Hewlett-Packard (HP) et Agilent Technologies, a été créé en 2005 par des fonds d’investissement (KKR et Silver Lake). Il s’est développé rapidement via des acquisitions, notamment celle de Broadcom Corporation en 2016 pour 37 milliards de dollars (Rs 1 732 milliards, selon le taux de change du jour), donnant naissance à l’entité actuelle Broadcom Inc. (ticker AVGO).

Aujourd’hui, Broadcom Inc. est une société cotée en bourse (NASDAQ : AVGO). Ses principaux actionnaires sont des grands fonds institutionnels (Vanguard, BlackRock, State Street, etc.). Le PDG est Hock Tan (depuis l’époque Avago). Il est un dirigeant d’entreprise malaisien-américain d’origine chinoise, âgé de 75 ans. Il est également membre du conseil d’administration de Meta Platforms (Facebook).

Semi-conducteurs et puces

ATTL a été incorporée en novembre 2007 à Maurice et a commencé ses opérations le 2 mars 2008. Entièrement détenue par GEN IP (Singapour), une autre entité du groupe, elle agit comme principal fabricant des produits du groupe. Elle produit des semi-conducteurs et des puces pour l’IA, les réseaux et les communications, et vend les produits finis à des parties liées au sein du groupe Avago/Broadcom. 

ATTL dispose d’un accord de licence avec GEN IP lui permettant d’utiliser et de distribuer la propriété intellectuelle (IP) du groupe à des fabricants contractuels affiliés ou externes. Avec un effectif très réduit (seulement deux employés, selon certains éléments du dossier), elle opère principalement comme entité de trading et de détention dans la structure mondiale du groupe.

Selon les informations fournies par le Premier ministre, les arriérés fiscaux se composent comme suit : Rs 14,9 milliards au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés (dont une grande partie imputable à Avago), Rs 7,1 milliards de TVA, Rs 2,8 milliards d’impôts sur le revenu des personnes physiques, Rs 352 millions de taxes sur les paris et jeux, Rs 254 millions au titre de la « tax deduction at source », et Rs 249 millions pour d’autres taxes. Et Rs 615 millions sont dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Dans le cas d’Avago, la dette est devenue exigible à la suite d’une décision de l’Assessment Review Committee (ARC) en juillet 2024. L’entreprise a interjeté appel devant la Cour suprême sans payer le montant dû. La MRA a initié des actions de recouvrement, actuellement contestées devant la cour.

Le litige porte sur les redevances (royalties) versées par ATTL à GEN IP (Singapour), jugées excessives par la MRA. Celle-ci a contesté l’application de la méthode TNMM utilisée par l’entreprise et a privilégié la méthode CUP, estimant que les paiements ne respectaient pas le principe de pleine concurrence et constituaient un arrangement d’évitement fiscal. L’ARC a confirmé la position de la MRA, limitant notamment la déduction des royalties.

Pour donner un ordre de grandeur, les Rs 6,6 milliards représentent plus du tiers du budget annuel alloué à la santé (environ Rs 18,5 milliards selon le budget national 2025-2026).