Arrêt du procès dans l’affaire des coffres-forts : retour sur 11 ans de procédures judiciaires

La Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire a ordonné, ce lundi 8 juin 2026, l’arrêt du procès intenté au Premier ministre Navin Ramgoolam dans l’affaire dite des coffres-forts. Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a annoncé qu’il ferait appel.

Retour sur 11 ans de rebondissements judiciaires :

6 février 2015 : La police perquisitionne la résidence de l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, à Riverwalk, dans le cadre de l’enquête sur le cambriolage de son bungalow de Roches-Noires, survenu dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011. L’opération conduit également à la saisie de Rs 220 millions.

7 février 2015 : Navin Ramgoolam est provisoirement inculpé devant la Week-End Court pour entente délictueuse dans l’affaire Roches-Noires et pour blanchiment d’argent dans l’affaire des coffres-forts. Il est remis en liberté sous caution de Rs 200 000 après avoir fourni deux reconnaissances de dettes de Rs 500 000 chacune.

20 octobre 2017 : Un procès formel est instruit contre l’ancien Premier ministre devant la Cour intermédiaire, où il fait face à 23 accusations de paiements excédentaires.

16 novembre 2017 : L’ancien Premier ministre plaide non coupable aux accusations retenues contre lui.
Mai 2018 : Le procès est entendu sur le fond.

20 juillet 2018 : La Cour intermédiaire accueille la motion de la poursuite visant à amender l’acte d’accusation.

14 juin 2019 : La défense demande la radiation des accusations portées contre Navin Ramgoolam.

15 novembre 2019 : La Cour intermédiaire raye les accusations.

25 novembre 2019 : Le Directeur des poursuites publiques (DPP) interjette appel de la décision ayant radié les accusations contre l’ancien Premier ministre.

30 août 2022 : La Cour suprême annule la décision de la Cour intermédiaire et renvoie l’affaire devant un autre banc. Entre-temps, Navin Ramgoolam sollicite l’autorisation de saisir le Conseil privé du Roi afin de contester cet arrêt.

7 septembre 2022 : L’Acting Master and Registrar accède à la demande de transfert du dossier à la Financial Crimes Division (FCD), une division de la Cour intermédiaire.

8 février 2023 : La Cour suprême rejette la demande d’autorisation de Navin Ramgoolam de faire appel devant le Conseil privé du Roi. Celui-ci dépose néanmoins une requête directement auprès de cette instance (special leave).

31 juillet 2023 : Le Conseil privé du Roi rejette la demande de l’ancien Premier ministre visant à contester l’arrêt de la Cour suprême.

De septembre 2023 au 15 janvier 2026 : Quatre motions sont présentées et trois décisions sont rendues par la FCD.

15 janvier 2026 : Navin Ramgoolam demande l’arrêt des poursuites, invoquant la durée exceptionnelle de la procédure, des ingérences politiques alléguées et des atteintes à ses droits fondamentaux.

31 mars 2026 : Les débats sur la motion visant à mettre fin au procès s’ouvrent et se poursuivent sur trois jours.

8 juin 2026 : La FCD ordonne l’arrêt des poursuites pénales contre Navin Ramgoolam. Le DPP annonce qu’il fera appel.