Arbitrage : la Central Water Authority devra payer Rs 17 millions à un consultant

La note est salée pour la CWA, qui a été sommée de verser Rs 17 271 374 à Mega Design Ltd. Celle-ci a obtenu une sentence arbitrale en sa faveur, le 18 avril 2018. Cela, après avoir déclaré plusieurs litiges en sa capacité de consultant de la CWA lors de la réalisation de la deuxième phase de la station de traitement d’eau à La Marie.

La firme consultante réclamait Rs 16 358 825 pour non-paiement des travaux effectués sous trois contrats ainsi qu’un montant de Rs 1 132 647 pour les frais d’un expert lors d’un arbitrage précédent. Mais la CWA avait rejeté ces réclamations, affirmant que Mega Design Ltd n’a pas honoré ses engagements contractuels. Elle avait ajouté que la firme a commis plusieurs fautes lourdes la contraignant à encourir des coûts additionnels de Rs 28,6 millions pour compléter le projet de station de traitement d’eau à La Marie.

La CWA avait soutenu qu’elle avait commandité la construction d’un réservoir qui lui permettrait de fournir 12 000 mètres cube d’eau, mais que Mega Design Ltd a soumis un modèle pouvant uniquement contenir une telle quantité d’eau.

Or, le réservoir doit contenir une réserve minimale, à tout temps, pour prévenir la formation de tourbillons durant le pompage. Pour la CWA, il est évident qu’elle ne pourra distribuer les 12 000 mètres cubes d’eau et a attribué la faute à Mega Design Ltd. Elle précise même que sa capacité de distribution a été réduite de moitié. 

Mais cet argument a été rejeté sur la base des documents relatifs à la préparation de l’appel d’offres. L’arbitre a conclu que ces documents démontrent qu’il a toujours été question de la construction d’un réservoir pouvant contenir 12 000 mètres cubes d’eau, contrairement à ce qu’a avancé la CWA.

L’organisme avait tenu Mega Design Ltd responsable des dégâts causés par d’autres sous-traitants, vu que les préposés de la firme consultante se trouvaient sur le chantier au moment des faits. L’arbitre a conclu que la CWA a cherché des « excuses lamentables » pour blâmer Mega Design Ltd.

Il a rejeté la contre-réclamation de Rs 28,6 millions de la CWA et accordé des indemnités de Rs 16 358 825 à Mega Design Ltd. Il a également ordonné à la CWA de verser Rs 912 549 à la firme consultante pour les frais d’experts lors de l’arbitrage précédent. 

La CWA était représentée par Me Rishi Pursem, Senior Counsel et par Me André Robert, Senior Attorney. Mega Design Ltd avait retenu les services de Mes Fazal Shipkolye et Preetam Chuttoo. L’arbitrage était présidé par l’ancien juge Paul Lam Shang Leen.