Arbitrage international: Maurice peut-il en tirer avantage ?

La 23e conférence de l’International Council for Commercial Arbitration (ICCA)  prend fin aujourd’hui après trois jours de débat. Au menu : des discussions très techniques devant plus de 800 délégués du monde entier sur les enjeux et les nouvelles tendances de l’arbitrage international. Maurice, à travers la tenue de cet événement, entend devenir un centre régional d’arbitrage et créer ainsi des emplois. Quels sont les avantages pour le pays et a-t-il les moyens de ses ambitions ? Éléments de réponse avec Ajay Domun, directeur de la compagnie Magna Carta, à Londres, engagé dans l’arbitrage, et le Français Philippe Pinsole, avocat au barreau de Paris, engagé dans l’arbitrage international depuis 25 ans. Qu’est-ce que l’arbitrage international ? Pour faire court : l’arbitrage international concerne le règlement des litiges commerciaux au niveau international, sans avoir recours à un État. « Nous appelons cela le mode normal de règlements des litiges du commerce international », explique Philippe Ponsole. « C’est un moyen neutre d’avoir un règlement rapide des litiges, surtout dans des affaires où un pays doit aller chez un autre, poursuit-il. C’est un système qui fonctionne bien depuis plusieurs années ». « Avec la globalisation, les lois nationales s’érodent de plus en plus. Donc l’arbitrage international devient le meilleur moyen de régler les litiges », ajoute Ajay Domun. Quels sont les avantages ? « Devenir un centre d’arbitrage international offrira des opportunités d’emplois aux Mauriciens », soulignait dimanche, à l’ouverture de la conférence de l’ICCA, le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain. L’arbitrage international couvre plusieurs domaines de compétences : pour la profession légale, bien sûr, mais aussi pour les professionnels du secteur financier. « Contrairement à ce que l’on peut penser, devenir un tel centre d’arbitrage a plusieurs retombées économiques », explique Philippe Pinsole. Un exemple : le gouvernement français a commandité une étude lorsque la Chambre de Commerce Internationale a voulu déménager de Paris à Genève. L’impact économique que cela aurait provoqué fut tel que la France décida de renégocier ses termes avec la CCI pour qu’elle ne change pas ses locaux. Pour Maurice, les avantages pourraient être ressentis d’un point de vue touristique, notamment. Maurice a-t-il les moyens de ses ambitions ? « Maurice a une stabilité politique, mais surtout un système judiciaire totalement indépendant et un système bancaire qui est propre ! » note Ajay Domun. Ce qui fait de Maurice la « petite Suisse de l’Afrique ». Un argumentaire que reprend Philippe Pinsole. « L’île Maurice peut y arriver. J’ai été le président du premier tribunal d’arbitrage à siéger à Maurice, il y a quelques années. Je pense que Maurice a du potentiel », estime-t-il. « Maurice se doit, simplement, de faire plus d’efforts sur certains éléments, notamment la connectivité aérienne et ce sera bon », souligne Ajay Domun.