Arbitrage défavorable - Sinatambou : «La question de payer ne se pose pas»

Le gouvernement n’a aucune intention de débourser les Rs 4,5 millards que Michael Pryles du Singapore International Arbitrage Council (SIAC) a condamé la State Trading Corporation (STC) à verser à Betamax, dans une sentence arbitrale rendue mardi. « Nous ne sommes pas d’accord avec cet award. La STC n’est pas d’accord et elle ira devant la Cour suprême pour set aside cette sentence », a déclaré le ministre de la Sécurité sociale Étienne Sinatambou, lors d’une conférence de presse au NPF Building, à Port-Louis, mercredi après-midi.

« La question de payer ne se pose pas. Il n’y a aucune raison pour que l’État paie. Nous n’irons pas en Cour pour perdre. Nul besoin d’avoir une psychose », a-t-il ajouté. Si le porte-parole du gouvernement n’a pas voulu révéler les points que le gouvernement invoquera pour contester la sentence, l’un des arguments serait, néanmoins, le fait que Maurice soit un État-souverain. Le gouvernement et la STC ont trois mois pour loger une protestation en Cour, en s’appuyant sur la clause 39 de l’International Arbitration Act de 2008.

La résiliation du contrat entre la STC et Betamax le 20 janvier 2015 n’était « pas du tout une manœuvre politique », mais une décision mûrement réfléchie à partir de divers avis d’experts. « On ne peut pas payer cette somme si la loi a été bafouée, s’il y a eu vice de procédure, pillage et copinage », a martelé Étienne Sinatambou.

«Clauses inhabituelles»

Le verdict rendu par Me Michael Pryles n’est, selon le ministre, « pas un bon verdict ». « Nous en sommes convaincus. C’est la décision d’une seule personne et l’erreur est humaine. »

Le gouvernement est-il allé à l’encontre de l’avis du State Law Office qui avait averti des conséquences d’une annulation de contrat d’approvisionnement de Mangalore pour une durée de 15 ans ? « Il y a des nuances par rapport à ce que le Parquet avait dit. Résilier le contrat n’était pas une mauvaise décision », insiste le ministre.

Étienne Sinatambou précise qu’il y avait « des éléments et des preuves démontrant l’existence de clauses exorbitantes, inhabituelles et jamais vues auparavant dans le contrat liant la STC à Betamax ». L’accord, précise-t-il, n’a pas été résilié unilatéralement.

En janvier 2015, il y avait eu trois réunions entre la direction de Betamax et le gouvernement. Aux demandes d’explications, Betamax n’avait pas les arguments pour convaincre. « Li kler ki zot ti pe badine e ti pe rod kontinye profit lor bann term abizif. »

Selon le ministre, des experts dans le domaine estimaient que les termes accordés à Betamax, dans le contrat signé en 2009, étaient « largement au-dessus de ce que pratique le marché et cela pour une durée de quinze ans ». De mai 2011 à janvier 2015, Rs 4,4 milliards ont été payées à Betamax pour l’approvisionnement en produits pétroliers. Depuis l’annulation du contrat, Rs 600 millions ont été économisées en affrétant d’autres pétroliers.

Étienne Sinatambou accuse le député Roshi Bhadain et le leader de l’opposition Xavier-Luc Duval de changer de langage sur ce dossier, maintenant qu’ils sont dans l’opposition.