Après six mois d’inactivité : le comité parlementaire de l’Icac nommé le 14 février

Le Speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer, annoncera la composition du comité parlementaire de l’Independent Commission Against Corruption le vendredi 14 février. 

Le comité parlementaire de l’Icac avait été dissout au début d’octobre 2019. Cette instance de surveillance du fonctionnement de l’Icac s’était réunie, la dernière fois, plusieurs semaines avant sa dissolution. C’est donc après environ quelque six mois qu’elle reprend du service.

Composé de neuf membres, dont cinq du gouvernement, le comité est censé jouer un rôle crucial. Mais il ne fonctionne pas adéquatement depuis plusieurs années.

Assumera-t-il son rôle pleinement ? Interrogé par la presse à ce sujet, jeudi après-midi, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, a déclaré : « le Speaker peut dire quelle est la situation. Nous sommes en train de faire notre travail ». Il dit avoir soumis les noms de ceux qui composeront cette instance.

Contacté, Sooroojdev Phokeer confirme que « le Premier ministre a soumis sa liste de noms le 9 janvier. Le leader de l’opposition a soumis la sienne le jeudi 6 février ».

Pour l’opposition, les quatre parlementaires qui y siégeront sont Khushal Lobine pour le Parti mauricien social-démocrate. Le Parti travailliste aura trois élus : Ritesh Ramphul, Michael Sik Yuen et Farhad Aumeer. Si aucun membre du Mouvement militant mauricien n’y figure, c’est parce que c’est son souhait. 

Au niveau du gouvernement, six députés se qualifient pour le poste : Gilbert Bablee, Sandra Mayotte, Rameswar Doolub, Ashley Ittoo, Sanjit Kumar Nuchckeddy et Joanne Tour

Les autres comités, à savoir le Committee of Selection, le Public Accounts Committee, le Standing Orders Committee, le House Committee, le Broadcasting Committee et le Parliamentary Gender Caucus, sont fonctionnels depuis le 21 novembre.

Le fonctionnement du comité parlementaire sur l’Icac est régi par la Prevention of Corruption Act.

 Les législateurs ont tenu à faire en sorte qu’un comité parlementaire mixte puisse avoir un droit de regard sur le fonctionnement de la commission. Toutefois, la précaution a été prise pour que ses attributions ne puissent se transformer en ingérence.

Lors des réunions de cette instance, ses membres peuvent questionner les officiers de l’Icac sur les finances de la commission et émettre des directives sur sa gestion financière, « monitor and review » la manière dont l’Icac opère.

Des guidelines peuvent être émises et des directives d’ordre général peuvent être données sur la manière dont la commission fonctionne.  La loi permet aussi au comité parlementaire d’interroger la haute direction de l’Icac, voire un officier et obliger un fonctionnaire à répondre à des questions et produire des documents. Par contre, aucune intervention dans une enquête ne peut se faire.

Selon la loi, le comité doit se réunir au moins une fois par mois. Mais il a été très loin du compte. Depuis fin 2014, à la suite  de la démission de trois membres de l’opposition, le comité n’était plus pleinement fonctionnel et ne pouvait se réunir mensuellement, faute de quorum.