Après douze ans de procédure : la Cour suprême confirme l’acquittement de Thierry Lagesse et consorts dans l’affaire Mercedes Benz

La Cour suprême a rejeté, ce mercredi 25 février 2026, l’appel du Directeur des poursuites publiques (DPP) contre l’acquittement de Thierry Pierre Joseph Marie Lagesse, Ashis Kumar Seeburrun et Dhanishwar Toolsee. Les juges Mary Jane Lau Yuk Poon et Sulakshna Beekarry-Sunassee ont confirmé la décision de la Financial Crimes Division (FCD), qui avait rayé les accusations portées contre les trois hommes.

Thierry Pierre Joseph Marie Lagesse, âgé de 61 ans au moment des faits, cadre et domicilié à Cap Malheureux, était poursuivi pour complot en vue d’éluder le paiement des droits d’accise et des taxes sur une Mercedes-Benz SLS 63 AMG importée sous le régime des « returning residents ». Il faisait également face à une accusation distincte de possession d’un véhicule pour lequel des droits et taxes, d’un montant allégué de Rs 7 966 850, n’auraient pas été acquittés.

Ashis Kumar Seeburrun, alors âgé de 35 ans, enseignant et résidant à Quartier Militaire, était accusé de complot aux côtés de Thierry Pierre Joseph Marie Lagesse et de Dhanishwar Toolsee.

De son côté, Dhanishwar Toolsee, également connu sous le nom de Trishi, âgé de 33 ans à l’époque et domicilié à Plaines-des-Papayes, était poursuivi pour complot. Il faisait aussi face à deux chefs d’accusation supplémentaires : faux, pour avoir fabriqué une facture indiquant un prix de £70 000 pour le véhicule, et usage de faux, pour avoir utilisé ce document en connaissance de cause.

Dans leur jugement, les deux magistrates ont relevé une incertitude quant au prix réel du véhicule. Plusieurs montants ont été évoqués au procès : £70 000, £70 582, £143 500, £145 000 et £145 500, selon les documents et témoignages produits. Cette divergence a pesé dans l’analyse des juges, notamment sur la question du faux et de l’intention frauduleuse.

Cette affaire aura nécessité plus d’une décennie de procédures judiciaires. Le 15 septembre 2014, les trois hommes avaient comparu devant la Cour intermédiaire et avaient plaidé non coupable. Le 18 juillet 2016, ils avaient été acquittés et les accusations rayées. Le DPP avait fait appel.

Deux ans plus tard, le 20 juillet 2018, la Cour suprême avait ordonné un nouveau procès. Deux des accusés avaient contesté cette décision devant le Conseil privé du Roi, qui avait confirmé la tenue d’un nouveau procès.

Le 5 septembre 2023, à l’issue de ce second procès, la FCD avait de nouveau acquitté les trois hommes et rayé les accusations. Le DPP avait encore interjeté appel, lequel a été rejeté ce mercredi 25 février 2026.

Les juges ont estimé qu’il n’avait pas été démontré, au-delà de tout doute raisonnable, qu’un complot existait. Elles ont également conclu que les éléments relatifs au faux ne permettaient pas d’établir avec certitude l’intention frauduleuse requise. En conséquence, l’appel a été rejeté.

Thierry Pierre Joseph Marie Lagesse était représenté par Me Mathew Sherratt, King’s Counsel, et Me Guillaume Gillot. Ashis Kumar Seeburrun était défendu par Me Rishi Hurdowar et Me Ryan Proag. Dhanishwar Toolsee était représenté par Me Yanilla Moonshiram, Senior Counsel, et Me Priyanka Seetaram.