Après deux décennies de bataille juridique : Premchandra Bissonauth perçoit la lumière au bout du tunnel

« Je poursuivrai ma croisade contre l’injustice ». Premchandra Bissonauth ne compte pas baisser les bras. Ce petit bonhomme de 71 ans poursuit sans relâche son combat juridique contre le Sugar Insurance Fund Board (SIFB). Il en avait  été limogé en 1996. Il avait alors 50 ans.

Premchandra Bissonauth est un homme aigri. Ce n’est pas pour autant qu’il en démord. Vêtu d’une chemise à rayures et d’un pantalon, le septuagénaire laisse à peine voir les effets de ces deux dernières décennies sur lui. Derrière sa silhouette frêle se cache un fin intellectuel.

« Toutes ces défaites ne m’ont pas affaibli. Au contraire, je n’ai pas abandonné et j’ai toujours le courage de continuer ». Il ne cache pas que tous ces va-et-vient en cour exigent beaucoup d’efforts physiques et mentaux. Aujourd’hui, il ne jouit pas d’une bonne santé. Mais il garde le moral. Il ne se lasse cependant pas de parler de son séjour en Angleterre, à la suite de son appel au Privy Council.

Premchandra Bissonauth déplore le fait d’avoir été licencié sans aucune raison. « Il n’y a pas eu de comité disciplinaire. Je suis un professionnel. On m’a limogé sans aucune raison. » D’où son combat juridique.

Le septuagénaire avait déposé une plainte en janvier 1997 en cour industrielle, réclamant une compensation de Rs 4 209 228,20 pour licenciement injustifié. S’ensuivit alors toute une série d’actions légales qu cours desquelles Premchandra Bissonauth a subi plusieurs défaites. Il a persévéré et a, le 7 décembre 2017, obtenu l’autorisation de faire appel au comité judiciaire du Conseil privé.

Endetté jusqu’au cou

Né à Nouvelle-Découverte, d’un père boutiquier et d’une mère, femme au foyer, Premchandra Bissonauth a toujours été bien encadré. Troisième d’une fratrie de cinq enfants, il a bénéficié d’une bonne éducation malgré la situation précaire dans laquelle vivait la famille.

À 17 ans, il est sélectionné parmi 17 candidats pour intégrer ce qui était alors le collège de l’Agriculture. À 20 ans, il complète ses études supérieures et est employé comme Senior Test Chemist. En 1969, il se joint au Sugar Insurance Fund Board. En 1994, il en devient le Deputy General Manager.

Marié et père de deux enfants, Premchandra Bissonauth relate que sa vie a été perturbée du jour au lendemain à la suite de son limogeage. En décembre 2002, il obtient la somme de Rs 570 299,75 équivalant à trois mois de salaire. « Cela a été très difficile de subvenir aux besoins de la famille. D’autant plus que mes enfants entamaient leurs études supérieures. » Il est toutefois fier que ses deux enfants aient pu traverser ces épreuves et soient désormais professionnellement bien installés.

Le septuagénaire ne cache pas qu’il a en vain cherché d’autres emplois après son licenciement. « Ils n’ont pas voulu m’employer, me disant que j'étais trop qualifié », dit-il en riant. Selon ce dernier,  il a dû compter beaucoup sur le soutien de ses proches, voisins et amis pour mener son combat et nourrir sa famille.

« Notre système judiciaire a grandement besoin de réforme. C’est un vrai parcours du combattant. Justice delayed is worst than injustice », martèle-t-il.

Un combat parsemé d’embûches

• Janvier 1997 : Plainte déposée en cour industrielle pour réclamation de compensation de Rs 4 209 228,20
• Juillet 2001 : La plainte est rejetée
• 27 décembre 2002 : En appel, Premchandra Bissonauth obtient Rs 570 299,75
• 19 mars 2007 : Décision du comité judiciaire du Conseil privé en faveur du septuagénaire. Le SIFB est appelé à indemniser le septuagénaire de la somme de Rs 4 millions, excluant les intérêts.
• 22 octobre 2007 : Il demande l’exécution du jugement du comité judiciaire du Conseil privé   devant un juge en référé de la Cour suprême.
• 24 mars 2008 : Cette demande est rejetée par le juge en référé. Il fait appel.
• 21 janvier 2010 : Le chef juge d’alors, Bernard Sik Yuen et le juge Asraf  Caunhye, rejettent l’appel
• 23 février 2010 :  Il loge par voie d’une motion en Cour suprême pour réclamer la compensation due
• 3 octobre 2012 : La motion est rejetée par le Senior Puisne Judge d’alors, Kheshoe Parsad Matadeen, et le juge Asraf Caunhye.
• 31 octobre et 22 novembre 2012 : Premchandra Bissonauth demande à la cour industrielle d’émettre un mandat de saisie sur les biens du SIFB pour obtenir sa compensation.
• 23 novembre 2012 : la cour industrielle exécute cet ordre pour un montant de Rs 4 219 343, 20
• 28 décembre 2012 : Le SIFB obtient une injonction contre cet ordre devant un juge en référé.
• 5 février 2014 : Le juge en référé donne gain de cause au SIFB. L’ordre de saisir les biens de cette compagnie est rejeté.
• 15 juin 2015 : L’appel de Premchandra Bissonauth contestant cet ordre de refuser de saisir les biens du SIFB, est entendu en Cour suprême
• 27 octobre 2015 : La Cour suprême maintient la décision du juge en référé datée du 5 février 2014.
• 12 novembre 2015 : Le septuagénaire demande en Cour suprême l’autorisation de recourir au comité judiciaire du Conseil privé pour contester la décision du 27 octobre 2015.
• 4 mai 2017 : Sa demande d’autorisation de recourir au comité judiciaire est rejetée. Il fait alors sa demande auprès du comité judiciaire du Conseil privé.
• 7 décembre 2017 : Les Law Lords l’autorisent à recourir au comité judiciaire pour contester la décision datée du 27 octobre 2015. Entre-temps, sa réclamation s’est élevée à Rs 9,5 millions.