Après deux ans de retard : l’Independent Police Complaints Commission constituée

Au bâtiment du Trésor, on est catégorique : ce n’est plus qu’une question de jours avant que l’Independent Police Complaints Commission ne voie le jour. On l’attend depuis 2016, quand sir Anerood Jugnauth, le Premier ministre d’alors,  a introduit le texte de loi au  parlement. La nouvelle commission remplacera l’actuelle Police Complaints Division de la Commission nationale des droits humains.

Plus que quelques jours, voire d’heures, à attendre la création de l’Independent Police Complaints Commission (IPCC). C’est ce que confient au Défi Quotidien des sources concordantes au Bâtiment du Trésor. Cette commission indépendante, chargée des enquêtes sur les bavures policières, remplacera la Police Complaints Division (PCD), qui fait partie de la National Human Rights Commission (NHRC). L’IPCC verra le jour avec deux ans de retard. Le projet de loi y relatif avait été introduit au parlement par sir Anerood Jugnauth alors qu’il était Premier ministre en 2016. Si aucune explication officielle n’est donnée pour ce retard, SAJ lui-même avait indiqué que le gouvernement avait du mal à identifier le futur président et ses assesseurs.

Tout indique que, désormais, les difficultés ont été surmontées. Interrogé par Le Défi Quotidien, un haut fonctionnaire impliqué dans ce dossier indique qu’il y aura « bientôt » des développements, sans plus. Une source à l’Hôtel du Gouvernement apporte des précisions. « Le texte de loi sera promulgué. C’est une question d’heures. » Selon cette deuxième source, le président de l’IPCC et ses deux assesseurs ont été identifiés. On n’attend plus que la promulgation pour tout officialiser.

Si nul ne s’est aventuré à expliquer les raisons de ce retard entre l’adoption de la loi et sa promulgation, on évoque la difficulté à trouver la personne de calibre pour la présider. En octobre 2017, sur Radio Plus, l’Attorney General Maneesh Gobin devait déclarer : « Certes, nous avons adopté la loi, mais il faut une personne de calibre et respectée de toute la hiérarchie pour présider cette commission. Ce sera fait bientôt. Nous avons voté le budget y relatif . » Ce « bientôt », c’est patienter encore six mois.

Les explications de l’Attorney General sur la personne devant présider la commission correspondent à une réponse écrite de sir Anerood Jugnauth en août 2016. « Des consultations sont en cours avec des personnes ayant le profil requis pour constituer ladite commission. Ces consultations requièrent la plus grande prudence et le plus grand soin. Cela prend du temps », expliquait SAJ devenu ministre Mentor.

C’est en juillet 2016 que sir Anerood Jugnauth introduit l’Independent Police Complaints Commission Bill au parlement en vue de remplacer la PCD actuellement présidée par Marie-Lourdes Lam Hung. Cette dernière a confié au Défi Quotidien qu’elle s’attendait à faire ses bagages, une fois que l’IPCC instaurée. Ladite commission comprendra un président, avec au minimum dix ans d’expérience comme avocat ou magistrat, ou ayant servi à la Cour suprême, épaulé par deux autres membres. Ces membres seront nommés par le président de la République, sur recommandation du Premier ministre, après consultation avec le leader de l’opposition.

L’IPCC a été critiquée par l’opposition pour son manque d’innovation dans ses rôles et fonctionnement. Veda Baloomoody, du Mouvement militant mauricien (MMM), avait qualifié l’adoption de la loi « d’exercice de ‘rebranding’ ».

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