Approvisionnement : la STC se pliera-t-elle aux exigences de Betamax?

La réponse que donnera la State Trading Corporation à la Haute Cour de Karnataka ce mardi sera déterminante pour assurer au pays un approvisionnement continu en produits pétroliers. Les options pour une source alternative prennent du temps et coûtent cher.

Le Pacific Diamond, bloqué à Mangalore avec 40 000 tonnes de carburant, pourrait  prendre la direction de Maurice dès ce mardi. Il suffirait que la STC – seule  habilitée à importer des produits pétroliers à Maurice – accède à la demande de Betamax de lui fournir la garantie bancaire de USD 700 000 dollars (Rs 24 millions)  dans le litige qui oppose les deux camps. On n’en est pas encore là. A  lundi soir, la STC n’a pas précisé sa position devant la Haute Cour de Karnataka, Etat du Sud-Ouest de l’Inde.

Le Centre international d’arbitrage du Singapour, rappelons-le, a tranché en faveur de Betamax, qui exige que la STC lui verse USD 140 millions pour avoir mis fin, de manière unilatérale, à un contrat de 15 ans pour le transport les produits pétroliers de l’Inde vers Maurice à bord du Red Eagle. Vu la tournure des évènements, Betamax a saisi la justice indienne pour stopper le pétrolier Pacific Diamond.

Le gouvernement se veut  rassurant quant à notre approvisionnement. Le ministre du Commerce et de l’industrie, Ashit Gungah, affirme que toutes les dispositions nécessaires ont été prises. Le conseil d’administration de la STC, réuni durant le week-end, a mandaté la direction pour qu’il n’y ait aucune rupture de stock et pour enclencher les grandes manœuvres, alors que Maurice entre dans une période festive.

Solliciter une raffinerie autre que Mangalore et surtout louer un pétrolier pour assurer le transport du carburant n’est pas une tâche facile, d’autant qu’il n’y a aucun dialogue établi entre Maurice et le gouvernement du pays fournisseur. Plusieurs procédures devront être suivies. « Prendre un autre taxi parce qu’on a raté le premier? Non. Dans le monde maritime, cela ne se passe comme ça », fait ressortir un analyste du secteur.

Conditions précises

Le vaisseau devra d’abord respecter les spécifications de la STC et pouvoir transporter les divers types de produits pétroliers dans les meilleures conditions. Ce même pétrolier devra se conformer aux normes de la raffinerie et celles du port mauricien. Trouver un vaisseau conforme pour apporter sa première cargaison à Port-Louis prendrait jusqu’à trois ou quatre semaines, si on parvient à faire bouger les choses.

Pour soutenir cette analyse, référence est faite à la position géographique dudit pétrolier. Pour faire sortir un navire d’un port vers un autre requiert du temps et un carnet de contacts pour activer les leviers nécessaires.

Que se passe-t-il si cette option d’un vaisseau alternatif ne se concrétise pas ? Selon un expert, la réponse se trouverait dans la région. On pourrait solliciter nos voisins de l’océan Indien tels que La Réunion et les Seychelles, en payant la prime du jour. Autre option : solliciter de grandes compagnies pétrolières dont les vaisseaux chargés de produits pétroliers naviguent dans nos parages. Ces vaisseaux pourraient effectuer un détour vers Port-Louis et débarquer quelques milliers de tonnes d’essence, de diesel et de Jet A-1.

Réserves suffisantes

Si Betamax a pu obtenir un ordre d’une cour indienne pour qu’un pétrolier reste au port, la société pourrait faire de même dans d’autres juridictions vers lesquelles se tournerait la STC pour s’approvisionner en produits pétroliers.

C’est ce qu’on affirme dans les milieux concernés. Le motif avancé  : le contrat conclu entre Betamax et la STC bénéficie de la garantie de l’État mauricien. Si demain la STC disparaît, il incombera à l’État d’honorer les engagements pris par cet organisme. La sentence arbitrale pourra donc servir de base, une fois de plus.

Dans les milieux concernés, on reste avare d’indications quant aux démarches prises pour assurer  l’approvisionnement de Maurice, surtout en cette période de fêtes. Tout en réaffirmant que Maurice dispose de réserves suffisantes pour pallier un retard de cargaison, on évite de préciser le nombre précis de jours que couvre effectivement ce stock. Les autorités restent avares de précisions quant à ses sources alternatives d’approvisionnement. Il est question d’éviter des surprises si ces détails venaient à la connaissance du public.

L’ordre intérimaire jusqu’au 11 décembre

La Haute Cour de Karnataka, de l’Inde, a étendu l’ordre intérimaire interdisant au Pacific Diamond de quitter le port de New Mangalore avec une cargaison de 40 000 tonnes de produits pétroliers, commandée par la State Trading Corporation (STC). L’ordre restera en vigueur jusqu’au lundi 11 décembre. C’est ce qu’indique un communiqué émis par la compagnie de Veekram Bhunjun.

Après Singapour, et en attendant un jugement sur le fond en Cour suprême de Maurice, c’est en Inde que se poursuit la joute juridique opposant  Betamax à la State Trading Corporation.

La compagnie de Veekram Bhunjun a réclamé et obtenu un ordre intérimaire de la Haute Cour de Karnataka, visant à interdire une cargaison de produits pétroliers  destinée à Maurice de quitter le port de New Mangalore. L’ordre d’injonction intérimaire a été émis par les juges Bhimanagouda Sanganagouda Patil et Aravind Kumar depuis le 29 novembre 2017.

Dans un communiqué émis ce lundi 4 décembre, Betamax relate la joute juridique en Inde. «L’affaire portée par la firme Betamax devant la Haute Cour de l’État du Karnataka en Inde a été renvoyée au lundi 11 décembre 2017, quand seront débattus les points de droit soulevés par la STC. L’injonction empêchant le pétrolier ‘Pacific Diamond’ de quitter le port de New Mangalore a été étendue jusqu’à cette date.

L’avocat de la STC a informé la Cour qu’il y a urgence de débloquer la situation, car les réserves pétrolières de Maurice s’amenuisent. Les juges Bhimanagouda Sanganagouda Patil et Aravind Kumar, siégeant à la Karnataka High Court, l’ont invité à offrir une caution contre laquelle la Cour serait disposée à lever l’injonction. La STC a jusqu’à demain (ce mardi 5 décembre) pour soumettre ses propositions en ce sens. »

La note sera salée

Dans ce même communiqué, le directeur de Betamax, Veekram Bhunjun a soutenu : « Le contribuable paiera cher l’entêtement de la STC. Nous évoluons dans ce secteur depuis de nombreuses années, et si la STC s’obstine à ne pas fournir la garantie que nous demandons, elle devra, pour assurer l’approvisionnement du pays en carburants, se tourner vers d’autres marchés. La note sera alors très salée ».

Selon Betamax, la démarche se veut une garantie qu’elle recevra son dû si la justice lui donne gain de cause au terme du litige qui l’oppose à la STC. Ainsi, la cargaison servira de garantie à Betamax, suivant la sentence arbitrale du Centre International d’Arbitrage de Singapour en sa faveur.

Ladite sentence arbitrale rendue le 5 juin 2017 ordonnait à la STC de verser Rs 4,7 milliards de dommages à Betamax pour rupture de contrat pour   l’approvisionnement de Maurice en produits pétroliers de l’Inde. Il s’agit de la plus grosse pénalité infligée à ce jour à un organisme parapublic mauricien.

 La  STC a riposté en réclamant la révision par la Cour suprême mauricienne de la sentence arbitrale du Centre International d’Arbitrage de Singapour.

Le 7 septembre, Betamax Ltd a obtenu un ordre de la Cour suprême rendant provisoirement exécutoire la sentence arbitrale à Maurice. Décision que conteste la STC et qui sera débattue sur le fond à Maurice les 13, 14 et 15 mars 2018.