Appels d’offres : le partage de commandes remis en question

Un entrepreneur, enregistré comme « contractor » dans un ministère, se sent lésé de ne pas avoir été informé, par voie postale, d’un appel d’offres. Or, selon le département Procurement Supply du ministère, les documents ont dû être livrés en main propre aux fournisseurs habitant Réduit, Rose-Hill et Coromandel, faute de temps.

Rakesh Jhottee est un entrepreneur de morcellement Saint-André, spécialisé dans l’installation de marquises. Il se plaint de ne pas avoir été considéré pour un appel d’offres lancé par le ministère de l’Agro-industrie alors qu’il est enregistré auprès de ce ministère depuis 2009. « Certes, dans le passé, j’ai reçu plusieurs commandes ministérielles, mais depuis, elles ont complètement tari », dit-il. « Cette année, je n’ai reçu qu’une seule commande et ce, après bien de tergiversations », ajoute-t-il.
Quand il s’est rendu au ministère pour réclamer des éclaircissements, nul n’aurait voulu le recevoir. Il a été redirigé vers Rose-Hill, où on lui aurait demandé de revenir sur Port-Louis, sans qu’aucun officier ne puisse lui donner des explications.

Documents remis en main propre

« J’ai été d’autant plus découragé que j’ai appris par un autre contractor, qui faisait partie des soumissionnaires, que le ministère de l’Agro-industrie avait besoin de marquises, mais qu’on ne m’avait pas contacté. Ce contractor m’a appelé pour me demander de lui fournir une soixantaine de marquises à installer au centre Swami Vivekananda à Pailles. J’ignorais tout de ce marché. Le ministère ne m’a pas approché », indique notre plaignant. « Le ministère a émis un appel d’offres, mais je n’ai reçu aucun appel. Normalement, le ministère nous fait parvenir un l’appel d’offres par voie postale », insiste Rakesh Jhottee. « Je me suis rendu au ministère. J’ai appris qui avait décroché le contrat. »

B. Sittal, manager du département Procurement Supply au ministère de l’Agro-industrie, réplique : « Le ministère était pressé. Il avait besoin de devis dans les plus brefs délais. Au lieu de les adresser par la poste, les appels d’offres ont été livrés en main propre à nos fournisseurs habitant le périmètre de Réduit, de Rose-Hill et de Coromandel. »

Le ministère n’a-t-il pas jugé nécessaire d’adresser l’appel d’offres à tous les fournisseurs enregistrés ? La loi exige-t-elle que seuls les fournisseurs les plus proches reçoivent l’appel d’offres ? « Selon la loi, un appel d’offres doit être lancé au minimum à trois fournisseurs. Nous l’avons adressé au moins à six d’entre eux. Ils avaient cinq jours pour soumettre leur offre », insiste B. Sittal.

Quid des critères établis par la Procurement Act ? « Si M. Jhottee se sent lésé, il peut se tourner vers d’autres instances, comme l’IRP ou le Procurement Office », devait déclarer l’officier.

L’IRP ne considère que les cas où les procédures n’ont pas été respectées. Ici, il s’agit d’un cas où le fournisseur n’a pas été considéré. « Il peut écrire au ministère », a proposé B. Sittal. « Les devis ont été évalués par un Bid Evaluation Committee. »