Appel de Suren Dayal au Privy Council : les plaidoiries débutent ce lundi 

La journée de dimanche a été consacrée aux derniers ajustements concernant les plaidoiries dans l’affaire de l’appel logé par Suren Dayal, candidat travailliste battu dans la circonscription No 8 (Moka/Quartier-Militaire) lors des élections générales du 7 novembre 2019. Celui-ci conteste les élections de Pravind Jugnauth, Leela Devi Dookun-Luchoomun et Yogida Sawmynaden.

C’est ce lundi, à 14 heures (11 heures à Londres selon le site officiel du Judicial Committee of the Privy Council), que les plaidoiries des avocats débutent à Londres, devant les cinq Law Lords (David Lloyd Jones, Philip James Sales, Nicholas Archibald Hamblen, sir Ben Stephens et Dame Sue Lascelles Carr) désignés par le Privy Council. « Il y a eu beaucoup de réunions de travail des deux côtés », affirme Me Raouf Gulbul, qui se trouve à Londres pour représenter la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC). Cette dernière est l’une des parties dans cette affaire.

Ni la MBC, ni le Commissaire électoral et l’Electoral Supervisory Commission, qui ont également leurs représentants légaux sur place, ne devraient plaider. En revanche, l’équipe légale de Suren Dayal, menée par Me Timothy Straker, King’s Counsel, aura deux heures pour plaider, tout comme l’équipe des trois élus du No 8, dirigée par Me Guy Vassall-Adams. Suren Dayal est arrivé à Londres samedi. Pravind Jugnauth n’a pour sa part pas fait le déplacement. Ce dernier était en visite privée en famille à Rodrigues depuis mercredi et est retourné à Maurice dimanche après-midi.

En congé au mois d’août

Bien que techniquement, le Privy Council puisse rendre un jugement verbal le même jour, le délai moyen pour un jugement est de quatre à six semaines. Il convient de noter cependant que le Privy Council est en congé au mois d’août. Ainsi, il est possible que les Law Lords rendent leur jugement avant les vacances. Il convient également de souligner qu’avant les plaidoiries, chaque partie a déjà présenté une « written submission » et qu’il y a déjà eu un « statement of agreed facts » pour informer les Law Lords sur les points sur lesquels les deux camps sont en désaccord.

Pour rappel, Suren Dayal demande que l’élection des trois élus du No 8, dont celui du Premier ministre, soit invalidée. Cela, car il estime qu’ils ont été élus « par des moyens de corruption, de traitement indu et d’influence indue ». Le candidat battu soutient que les électeurs ont été influencés par des promesses, notamment l’augmentation de la pension de retraite, la mise en œuvre anticipée du rapport du Pay Research Bureau (PRB) et le paiement d’une prime de performance « one-off » aux policiers, pompiers et gardiens de prison. Selon lui, il y a également eu un abus de la part de la MBC en faveur des trois candidats, ainsi que la promesse de verser Rs 3 milliards aux victimes du Super Cash Back Gold et de Bramer Asset Management en cas de réélection. La Cour suprême avait rejeté tous les arguments le 12 août 2022.