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Appel contre un nouveau procès : Ramgoolam essuie un refus au Conseil privé

Le Conseil privé du Roi a refusé d’écouter l’appel interjeté par l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam. Ce dernier, voulait contester un verdict de la Cour suprême, en date du 30 août 2022. Verdict ordonnant un nouveau procès contre le leader des rouges, devant la Financial Crimes Division (FCD). Cela, dans l’affaire des coffres-forts. 

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Cette décision intervenait après qu’un premier procès intenté contre lui dans l’affaire, avait été rayé le 15 novembre 2019 devant la Cour intermédiaire. Le procès devant la FCD pourra ainsi reprendre maintenant. 

Dans sa décision le Conseil privé du Roi a soutenu qu’il n’y a aucun risque d’une erreur judiciaire grave.

  • defimoteur

     

 

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