Anomalies financières relevées par le bureau de l’Audit : une mairie et trois Conseils de district sur la sellette

Le ministère des Collectivités locales est confronté à des rapports défavorables du bureau de l’Audit concernant la gestion des comptes dans au moins quatre Collectivités locales. Les Conseils de districts de Grand-Port, de Savanne et de Rivière-Noire, ainsi que la mairie de Curepipe, sont sous le feu des critiques pour leur gestion financière jugée défaillante, avec des anomalies significatives et des manquements dans leurs pratiques comptables.

Les récentes conclusions du bureau de l’Audit concernant le Conseil de district de Grand-Port révèlent des anomalies non négligeables. Les frais de marché et les péages d’autobus s’élèvent respectivement à environ Rs 23,3 M et Rs 4,9 M. Cependant, la précision, l’existence et l’intégralité de ces chiffres ne peuvent être confirmées en raison de plusieurs lacunes.

D’abord, aucun registre complet des occupants actifs des étals avec leurs dates d’occupation n’était disponible et aucune liste des débiteurs réels n’a été fournie. Aussi, 37 propriétaires d’autobus, redevables de Rs 2 833 250, ont été classés comme « non trouvés dans la liste de la National Land Transport Authority », représentant ainsi 57 % des débiteurs pour les péages d’autobus de l’année, qualifiés de « fictifs ».

Les frais commerciaux, pénalités et intérêts associés, évalués à Rs 2,2 M, ne peuvent garantir leur exhaustivité ni leur exactitude, car les opérateurs commerciaux ayant cessé leurs activités et les nouveaux enregistrés n’ont pas été mis à jour dans la base de données du Conseil. 

De plus, un versement de Rs 18,2 M effectué par le Registrar of Companies n’a pas été compensé avec les comptes individuels des commerçants au 30 juin 2023, faute de réconciliation. Le solde d’ouverture des dépôts, d’un montant de Rs 31,8 M, comprenait une somme de Rs 8,2 M provenant de soldes antérieurs à juillet 2020, sans documentation probante pour en confirmer l’exactitude.

Enfin, d’autres irrégularités ont été identifiées concernant les revenus provenant des marchés et des foires, ainsi que les péages d’autobus, estimés respectivement à environ Rs 18 M et Rs 1 M. L’absence de dossiers complets concernant tous les occupants actifs des étals et les opérateurs d’autobus rend impossible la confirmation de l’exactitude et de l’intégralité de ces chiffres. Un autre élément troublant mis en lumière par le bureau de l’Audit concerne le fonds de pension de cette Collectivité locale, qui a enregistré des déficits atteignant Rs 499 M.

Quid du Conseil de district de Savanne… 

Le bureau de l’Audit, qui a examiné les finances du Conseil de district de Savanne, a identifié des problèmes concernant les arriérés de frais de marché et foires. À la fin de l’année, ces arriérés s’élevaient à environ Rs 9 410 324. Les registres comptables indiquaient que les débiteurs pour ces frais atteignaient Rs 15 200 633 au 30 juin 2023. Une différence de Rs 5 790 309 entre ces chiffres n’a pas été expliquée, et aucune liste détaillée des débiteurs n’a été fournie pour justifier les montants enregistrés dans les comptes.

… et de Rivière-Noire ?

Le Conseil de district de Rivière-Noire a aussi été fortement critiqué par le bureau de l’Audit pour sa gestion financière. Le rapport indique que l’existence des propriétés et des installations et équipements n’a pas été vérifiée, aucune inspection physique n’ayant été réalisée par le Conseil. Le registre des actifs fixes ne contenait pas toujours toutes les informations nécessaires pour les identifier. 

Aussi, le bureau de l’Audit a noté que la durée de vie utile et la valeur des actifs n’ont pas été réévaluées chaque année. Certains biens, équipements et installations d’une valeur totale de Rs 16 249 881 ont été enregistrés avec une valeur comptable nulle, et certains à seulement Re 1 au 30 juin 2023, ce qui ne reflète pas leur valeur réelle à leur acquisition. En ce qui concerne les frais commerciaux à recevoir, d’un montant de Rs 2 531 000 pour les transactions non commerciales, la complétude et l’exactitude n’ont pas été vérifiées. Le document reçu du Registrar n’a pas été concilié avec les registres du Conseil.

Enfin, le plan de pension du Conseil de district de Rivière-Noire présente également les mêmes lacunes que celles observées au niveau du Conseil de district de Savanne. Il enregistre un déficit d’environ Rs 345 383 438 au 30 juin 2023.

Irrégularités à Curepipe

La mairie de Curepipe n’a pas non plus été épargnée par le bureau de l’Audit, qui a également identifié plusieurs anomalies dans sa gestion financière. Les investissements de la mairie, s’élevant à Rs 54 992 925, ont été marqués par des irrégularités, car les certificats originaux d’investissement n’ont pas été produits, rendant difficile la vérification de leur complétude et exactitude.

Aussi, le montant de Rs 24 395 599 reçu par la mairie au titre des créances et des locations de marchés et foires n’a pas pu être confirmé par l’Audit. Il est mentionné que ces chiffres ne sont étayés ni par un rapport sur les comptes individuels des débiteurs du Conseil au 30 juin 2023, ni par un rapport de conciliation du système du ministère des Collectivités locales.

L’Audit a également observé que des débits totalisant Rs 38 168 536 incluaient à tort des réclamations pour des logements familiaux exemptés en vertu des réglementations locales. L’authenticité de quelque 700 réclamations envoyées par la mairie par courrier durant l’année financière n’a pas été vérifiée non plus. 

En dernier lieu, des paiements totalisant environ Rs 65,5 M ont été faits aux entrepreneurs, mais l’Audit n’a pas pu déterminer si les conditions contractuelles avaient été respectées et les services fournis efficacement, car les documents d’appel d’offres originaux n’avaient pas été soumis à l’Audit.